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2021

Exposé-sondage du CNC – Contrats de location

30 juin 2021

Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de modifier le chapitre 3065, « Contrats de location », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel). La modification vise à prolonger d’un an la durée de la dispense relative au traitement comptable des allégements de loyer reçus par un preneur ou accordés par un bailleur en conséquence de la pandémie de COVID-19, pour qu’elle s’applique aux paiements de loyer initialement dus au plus tard le 31 décembre 2022. Elle viserait également, dans les cas pertinents, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel.

Les parties prenantes sont invitées à répondre à l’exposé-sondage du CNC Contrats de location d’ici le 30 juillet 2021.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNC.

Mise à jour du Manuel – Améliorations annuelles 2021

26 mars 2021

Le 26 mars 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié les améliorations annuelles 2021 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Les modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et leur application anticipée est permise.

Consulter les modifications sur le site web de CPA Canada.

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