2021

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Exposé-sondage du CNC – Contrats de location

30 juin 2021

Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de modifier le chapitre 3065, « Contrats de location », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel). La modification vise à prolonger d’un an la durée de la dispense relative au traitement comptable des allégements de loyer reçus par un preneur ou accordés par un bailleur en conséquence de la pandémie de COVID-19, pour qu’elle s’applique aux paiements de loyer initialement dus au plus tard le 31 décembre 2022. Elle viserait également, dans les cas pertinents, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel.

Les parties prenantes sont invitées à répondre à l’exposé-sondage du CNC Contrats de location d’ici le 30 juillet 2021.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNC.

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Exposé-sondage du CNC – Instruments financiers

13 sept 2021

Le 13 septembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié l’exposé-sondage « Instruments financiers », dans lequel il propose d’accorder une mesure de simplification facultative pour la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et une exception à certaines dispositions du chapitre 3856, « Instruments financiers », en matière de comptabilité de couverture. Les modifications concernent les entreprises à capital fermé et les OSBL qui appliquent les normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles visent à alléger le fardeau de présentation de l’information financière qui découle de la réforme des taux d’intérêt de référence à l’échelle du marché. La période de commentaires prend fin le 17 octobre 2021.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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Mise à jour du Manuel – Améliorations annuelles 2021

26 mars 2021

Le 26 mars 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié les améliorations annuelles 2021 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Les modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et leur application anticipée est permise.

Consulter les modifications sur le site web de CPA Canada.

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Mise à jour du Manuel – « Chapitre 3065, Contrats de location »

01 déc 2021

Le 1er décembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a modifié le chapitre 3065, « Contrats de location », pour prolonger d’un an la dispense facultative concernant le traitement comptable des allégements de loyer reçus par un preneur ou accordés par un bailleur en conséquence de la pandémie de COVID-19. Cette modification s’applique pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2021. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’a pas encore été autorisée.

Consulter les modifications sur le site web de CPA Canada.

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