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Exposé-sondage du CNC – Contrats de location

  • IFRS - CNC Image

30 juin 2021

Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de modifier le chapitre 3065, « Contrats de location », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel). La modification vise à prolonger d’un an la durée de la dispense relative au traitement comptable des allégements de loyer reçus par un preneur ou accordés par un bailleur en conséquence de la pandémie de COVID-19, pour qu’elle s’applique aux paiements de loyer initialement dus au plus tard le 31 décembre 2022. Elle viserait également, dans les cas pertinents, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel.

Les parties prenantes sont invitées à répondre à l’exposé-sondage du CNC Contrats de location d’ici le 30 juillet 2021.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNC.

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