2022

En bref – Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client

14 avril 2022

Le 14 avril 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin En bref, qui donne un aperçu de l’exposé-sondage « Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client ».

Le projet a pour objectif de simplifier le traitement comptable des accords d’infonuagique, tout en faisant en sorte que les entités puissent fournir des informations pertinentes aux utilisateurs.

Consulter l’exposé-sondage et la publication sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client

17 mars 2022

Le 17 mars 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une note d’orientation concernant la comptabilité applicable aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif. Adoptant une approche pragmatique, les propositions prévoient des choix de méthode comptable qui tiennent compte des diverses préoccupations exprimées par les parties prenantes concernant le traitement comptable des accords d’infonuagique. De plus, elles clarifient l’application de certains chapitres existants. La période de commentaires prend fin le 20 juin 2022.

La note d’orientation en projet :

  • précise que l’entreprise peut établir sa propre méthode de répartition de la contrepartie d’un accord d’infonuagique, sur une base rationnelle et cohérente, entre les composantes séparables importantes de cet accord;
  • précise que l’entreprise applique le chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels », pour la comptabilisation des composantes importantes, à moins qu’il ne s’agisse de biens corporels ou du droit d’utiliser des biens corporels;
  • prévoit une mesure de simplification facultative qui permet à l’entreprise de comptabiliser en charges, lorsqu’elles sont engagées, les dépenses liées aux composantes d’un accord d’infonuagique qui entrent dans le champ d’application du chapitre 3064;
  • énonce des facteurs visant à aider l’entreprise qui n’a pas recours à la mesure de simplification à appliquer le principe de contrôle énoncé au chapitre 3064 pour déterminer si l’accord d’infonuagique comprend un actif incorporel logiciel;
  • prévoit un choix de méthode comptable consistant :
    • soit à appliquer une exception qui permet d’inscrire à l’actif les dépenses liées aux activités d’implantation directement attribuables dans les cas où l’accord est de type logiciel-service (c.-à-d. lorsqu’il n’y a aucun actif incorporel) et d’ainsi présenter ces dépenses en tant que frais payés d’avance,
    • soit à continuer de comptabiliser en charges ces dépenses lorsqu’elles sont engagées, conformément aux exigences actuelles du chapitre 3064.

De plus, la note d’orientation en projet exigerait de l’entreprise qu’elle fournisse des informations sur le traitement comptable de l’accord d’infonuagique dans ses états financiers.

La note d’orientation en projet s’appliquerait aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, et une application anticipée serait permise. L’entreprise appliquerait la note d’orientation en projet rétrospectivement aux accords d’infonuagique existants à l’ouverture de la première période présentée dans les états financiers, ou conclus après cette date, dans lesquels l’entreprise applique la note d’orientation pour la première fois.

Consulter l’exposé-sondage sur le site du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables

30 juin 2022

Le 30 juin 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage, Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables, dans lequel il propose de modifier le chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La modification viserait également, dans les cas pertinents, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel. La période de commentaires prend fin le 15 août 2022.

La modification entraînerait le report de la date d’entrée en vigueur des indications d’application relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Consulter les documents suivants sur le site du CNC :

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