Exposé-sondage du CNC – Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables

  • NCECF_CNC Image

30 juin 2022

Le 30 juin 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage, Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables, dans lequel il propose de modifier le chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La modification viserait également, dans les cas pertinents, les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel. La période de commentaires prend fin le 15 août 2022.

La modification entraînerait le report de la date d’entrée en vigueur des indications d’application relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Consulter les documents suivants sur le site du CNC :

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.