Exposé-sondage du CNC – Améliorations visant le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun
01 nov 2022
Le 1er novembre 2022 le CNC a publié les modifications qu’il propose d’apporter au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Ces modifications portent sur le traitement comptable d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun et des actifs financiers acquis ou des passifs financiers pris en charge dans le cadre d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun. La période de commentaires prend fin le 31 janvier 2023.
Consulter l’exposé-sondage sur le site du CNC.