Mise à jour du Manuel – Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables

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15 nov 2022

Le 15 novembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une modification du chapitre 3400, « Produits », afin de reporter la date d’entrée en vigueur des modifications publiées antérieurement en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables, des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise.

Consulter les modifications sur le site de CPA Canada. 

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