2023

Chapitre 3041, « Agriculture » – Application des obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation

22 mars 2023

Le 22 mars 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une ressource pour aider les entités à appliquer les obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation du chapitre 3041, « Agriculture ».

Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié en novembre 2019 le chapitre 3041 de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, « Agriculture ». Cette nouvelle norme s’adresse aux producteurs agricoles qui comptabilisent des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs. Elle s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. 

Le chapitre 3041 permet au producteur agricole d’évaluer ses stocks agricoles selon le modèle du coût ou, lorsque certaines conditions sont remplies, selon le modèle de la valeur nette de réalisation.

Si vous êtes un producteur agricole et que vous prévoyez d’évaluer vos stocks agricoles selon le modèle de la valeur nette de réalisation, vous trouverez sûrement utile de consulter notre document d’information en vue de la préparation de vos états financiers.

Le CNC publie le « Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada »

28 mars 2023

Le 28 mars 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document de consultation intitulé « Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada ». L’objectif est de recueillir, auprès d’un large éventail de parties prenantes (dont des préparateurs et des utilisateurs d’états financiers ainsi que des professionnels en exercice) des différents secteurs concernés (entreprises à capital fermé, OSBL et régimes de retraite), des commentaires sur les principaux enjeux actuels et les approches envisagées pour moduler les normes. La période de commentaires prend fin le 31 juillet 2023.

Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées, de manière à mieux répondre à la diversité des besoins d’information. Rendre les normes modulables peut se traduire par l’ajout de choix de méthodes comptables, par la modification des obligations d’information, ou même par l’ajout de référentiels dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel) afin de mieux répondre aux besoins des entités de toutes les tailles et des autres parties intéressées ou autrement concernées.

Le CNC est conscient que, dans certaines circonstances, la Partie I du Manuel (normes IFRS® de comptabilité) peut être trop complexe ou contraignante à appliquer, tandis que les informations présentées selon la Partie II (Normes comptables pour les entreprises à capital fermé) et la Partie III (Normes comptables pour les organismes sans but lucratif) ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins des utilisateurs. Le CNC est aussi au fait que des entreprises à capital fermé et des OSBL de petite taille sont d’avis que la Partie II et la Partie III sont trop complexes pour leurs besoins et pour les utilisateurs de leurs états financiers. Ainsi, le CNC continue d’appuyer le concept voulant qu’il n’existe pas de solutions passe-partout en ce qui concerne les besoins d’information des entités canadiennes, et croit qu’une approche modulaire de l’information financière au Canada est de mise.

Consulter le document de consultation sur le site du CNC.

Le CNC publie un sondage sur son programme de travail futur

23 oct 2023

Le 23 octobre 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada a publié un sondage sur son programme de travail futur afin de recueillir des commentaires sur d’éventuels projets nationaux en vue de l’élaboration de son plan annuel pour 2024-2025 et au-delà. Le sondage mené dans le cadre de cette consultation vise à aider le CNC à déterminer les projets nationaux qu’il devrait prioriser à mesure que les ressources deviendront disponibles.

Le sondage porte sur les projets proposés relativement aux normes nationales contenues dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité :

  • Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
  • Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
  • Partie IV – Normes comptables pour les régimes de retraite

Consulter le sondage sur le site web de NIFC Canada.

Webinaire sur demande du CNC – Rendre les normes modulables

19 avril 2023

Le 19 avril 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a mis en ligne un webinaire sur demande portant sur son document de consultation « Rendre les normes modulables au Canada ».

La situation en matière d’information financière au Canada continue d’évoluer, notamment en ce qui concerne les besoins des entreprises à capital fermé, des organismes sans but lucratif et des régimes de retraite – dont la taille et la complexité varient considérablement – ainsi que les besoins des utilisateurs des états financiers de ces entités. Mais les normes comptables appliquées pour préparer les états financiers reflètent-elles cette diversité? Visionnez l’enregistrement pour :

  • découvrir en quoi consiste la modulabilité et obtenir un aperçu des raisons pour lesquelles le CNC explore les possibilités de rendre les normes modulables;
  • entendre les questions posées par les participants et les réponses fournies;
  • en savoir plus sur les normes comptables récemment publiées ou mises à jour et d’autres projets en cours, notamment en ce qui concerne :
    • les regroupements entre apparentés,
    • les produits,
    • les apports.

Visionnez le webinaire sur le site web NIFC Canada.

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