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Partie III - NCOSBL

Organismes sans but lucratif : nouvelles directives canadiennes sur les regroupements

01 mars 2021

Le 1er mars 2021, le chapitre 4449, « Regroupements d’organismes sans but lucratif », a été ajouté à la Partie III du Manuel de CPA Canada. Ce nouveau chapitre énonce les exigences liées à la comptabilisation, à l’évaluation initiale et à la présentation des regroupements d’organismes sans but lucratif.

Les principales caractéristiques du chapitre 4449 sont les suivantes : i) les regroupements de deux OSBL ou plus, qu’ils soient apparentés ou non, entrent dans le champ d’application du chapitre; ii) un ensemble de critères permettant de déterminer si un regroupement doit être comptabilisé comme une fusion ou une acquisition; et iii) des indications sur la comptabilisation d’une fusion ou d’une acquisition.

Le chapitre 4449 s’applique de manière prospective aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Une application anticipée est permise.

Initiative mondiale visant l’élaboration d’indications en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif

23 févr 2021

Le 23 février 2021, les permanents du Conseil des normes comptables (CNC) ont annoncé leur participation à une initiative mondiale visant l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif (OSBL). Ces indications sont destinées aux pays qui, contrairement au Canada, n’ont pas de normes comptables pour les OSBL.

Le document de consultation IFR4NPO a récemment été publié en lien avec cette initiative. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à répondre à la partie I d’ici le 30 juillet 2021 et à la partie II d’ici le 24 septembre 2021.

Consulter l’article sur le site web du CNC.

En bref – Document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

08 juin 2020

Le 8 juin 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un aperçu du document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes du CNC.

Soucieux d’améliorer les normes comptables pour les OSBL, le CNC a récemment publié son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Ce document vise à recueillir les commentaires des parties prenantes des OSBL sur les difficultés que pose l’application des indications actuelles sur les apports.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CNC.

AcSB issues Consultation Paper on Contributions - Revenue Recognition and Related Matters

19 mai 2020

Le 19 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document de consultation visant à recueillir des commentaires et des informations auprès de parties prenantes des OSBL sur la comptabilisation des produits associés aux apports et les questions connexes. En raison de la pandémie de COVID-19, la période de commentaires de ce document de consultation a été prolongée afin d’offrir aux parties prenantes plus de temps pour répondre. Le CNC continuera de suivre l’évolution de la situation. Les parties prenantes sont invitées à répondre au document de consultation d’ici le 15 décembre 2020.

Les normes sur les apports actuellement en vigueur pour les OSBL ont été établies en 1996. Depuis leur publication, ces normes n’ont pratiquement pas changé, même si les recherches indiquent que la situation de nombreux OSBL a évolué. 

Lire le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web du CNC. 

Nouvelle initiative mondiale visant l’élaboration d’indications en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif

20 avril 2020

Le 20 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé sa participation à une initiative mondiale visant l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif (OSBL). Ces indications sont destinées aux pays qui, contrairement au Canada, n’ont aucune norme comptable pour les OSBL.

La participation des permanents s’inscrit dans la stratégie du CNC, soit de contribuer aux meilleures pratiques de normalisation comptable dans le monde.

Consulter l’article sur le site du CNC.

Prolongation de la période de commentaires – Exposé-sondage du CNC sur les regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

01 avril 2020

En raison du climat d’incertitude lié à la crise mondiale de la COVID-19 et à ses effets au Canada, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé, le 1er avril 2020, qu’il prolongeait la date limite de présentation de lettres de commentaires du 14 avril au 14 mai 2020.

Cette décision est provisoire et sera débattue plus à fond à la réunion du 15 avril 2020 du CNC.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC : Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

15 janv 2020

Le 15 janvier 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage afin de solliciter des commentaires sur ses propositions concernant l’instauration de nouvelles indications sur la comptabilisation de regroupements d’organismes sans but lucratif. Ces propositions visent les organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 14 avril 2020.

Voici les principales propositions contenues dans l’exposé-sondage :

  • Les regroupements de deux OSBL ou plus, qu’ils soient apparentés ou non, entreraient dans le champ d’application du chapitre 4449.
  • Le chapitre énoncerait un ensemble de critères permettant de déterminer si un regroupement doit être comptabilisé comme une fusion ou une acquisition.
  • Le chapitre renfermerait des indications sur l’évaluation initiale et ultérieure, la présentation ainsi que les informations à fournir au sujet de la comptabilisation d’une fusion ou d’une acquisition.
  • Le chapitre s’appliquerait de manière prospective aux regroupements survenant à compter du 1er janvier 2022. Une application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Base des conclusions – Amélioration des normes comptables pour les organismes sans but lucratif

01 mars 2018

Le 1er mars 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le document Base des conclusions – Amélioration des normes comptables pour les organismes sans but lucratif, qui explique comment il est parvenu à ses conclusions, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Le document résume les éléments que les membres du CNC ont jugés importants pour dégager leurs conclusions relatives à l’élaboration des chapitres suivants de la Partie III du Manuel :

  • « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif » (chapitre 4433)
  • « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif » (chapitre 4434)
  • « Collections détenues par les organismes sans but lucratif » (chapitre 4441)

Le chapitre 4433 remplace le chapitre 4431, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif ». Le chapitre 4434 remplace le chapitre 4432, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif ». Enfin, le chapitre 4441 remplace le chapitre 4440, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ».

Date d’entrée en vigueur

Les chapitres 4433, 4434 et 4441 s’appliquent aux états financiers d’exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, mais leur application anticipée est permise.

Pour en savoir plus, télécharger la base des conclusions à partir du site web du CNC.

Nouvelle plateforme en ligne – Pour mieux comprendre l’information financière des OSBL à l’échelle internationale

04 oct 2017

Le 4 octobre 2017, l’Accounting Standards Board (AcSB) a publié un communiqué pour annoncer le lancement, par le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA), de sa nouvelle plateforme en ligne accessible au public sur laquelle sont regroupés les indications de divers pays en matière d’information financière des OSBL.

Cette nouvelle plateforme vise à aider les pays à apprendre les uns des autres afin d’élaborer des normes de haute qualité pour les organismes sans but lucratif (OSBL). Elle vise également à améliorer la compréhension des différentes méthodes de présentation de l’information financière des OSBL qui sont employées dans le monde. Elle regroupe en un même endroit une foule de renseignements sur les référentiels de différents pays.

La plateforme a été mise sur pied pour le groupe de travail sur les OSBL de l’International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS), dont fait partie le CNC.

Consulter le communiqué sur le site de l’AcSB et la nouvelle plateforme sur le site du CPIFA.

Bulletin express du CNC – Modification à venir des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

17 févr 2017

Le 17 février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un article qui donne un aperçu de l’exposé-sondage du CNC, Amélioration des normes comptables pour les organismes sans but lucratif. La période de commentaires prend fin le 31 mai 2017.

Les propositions concernent les immobilisations corporelles, les actifs incorporels et les œuvres d’art, trésors historiques et éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection, ainsi que les collections détenues par les OSBL.

Qui sera touché par les propositions?

Tous les OSBL du secteur privé qui détiennent des immobilisations corporelles, des actifs incorporels ou des collections pourraient être touchés. Voici des exemples :

  • les immobilisations corporelles, les actifs incorporels et les collections doivent être évalués et faire l’objet d’une réduction de valeur pour tenir compte de leur dépréciation partielle, le cas échéant;
  • les collections doivent être comptabilisées dans l’état de la situation financière soit au coût, soit pour une valeur symbolique;
  • les OSBL doivent maintenant tenir compte des indications relatives à la décomposition du chapitre 3061, « Immobilisations corporelles ».

Consulter l'article sur le site Web du CNC.

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