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Le FASB publie une nouvelle norme sur les états financiers des organismes sans but lucratif

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19 août 2016

Le 19 août 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié la Mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update – ASU) 2016-14, intitulée « Presentation of Financial Statements of Not-for-Profit Entities », qui simplifie la façon dont un organisme sans but lucratif 1) classe son actif net et 2) présente l'information dans les états financiers.

Cette ASU vise à améliorer la présentation et les informations à fournir pour aider les organismes sans but lucratif à fournir des informations plus pertinentes sur leurs ressources (et les modifications de ces ressources) aux donateurs, aux apporteurs, aux créditeurs et aux autres utilisateurs. Selon le bulletin FASB in Focus sur cette ASU, la nouvelle norme répond :

  • à la complexité et au manque d'intelligibilité du classement de l'actif net;
  • aux lacunes dans l'information sur la liquidité et la disponibilité des ressources;
  • au manque d'uniformité dans les types d'informations fournies sur les charges et le rendement sur l'investissement;
  • aux malentendus sur le tableau des flux de trésorerie et aux occasions d'en améliorer l'utilité.

L'ASU s'applique aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2017 ainsi qu'aux périodes intermédiaires comprises dans les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse, le bulletin FASB in Focus, l'ASU, l'analyse des coûts et des avantages et une discussion vidéo sur la nouvelle norme, sur le site Web du FASB (en anglais).

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