Exposé-sondage du CNC – Amélioration des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

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01 févr 2017

Le 1er février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage en vue de réviser et de remplacer le chapitre 4431, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif », le chapitre 4432, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif », et le chapitre 4440, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 mai 2017.

Le CNC propose que les nouveaux chapitres 4433, 4434 et 4441 soient fondés sur les actuels chapitres 4431, 4432 et 4440, auxquels seraient apportés des changements découlant de son programme d’amélioration des normes comptables.

Consulter l'exposé-sondage sur le site Web du CNC.

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