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Bulletin express du CNC – Modification à venir des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

  • NCOSBL_CNC Image

17 févr 2017

Le 17 février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un article qui donne un aperçu de l’exposé-sondage du CNC, Amélioration des normes comptables pour les organismes sans but lucratif. La période de commentaires prend fin le 31 mai 2017.

Les propositions concernent les immobilisations corporelles, les actifs incorporels et les œuvres d’art, trésors historiques et éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection, ainsi que les collections détenues par les OSBL.

Qui sera touché par les propositions?

Tous les OSBL du secteur privé qui détiennent des immobilisations corporelles, des actifs incorporels ou des collections pourraient être touchés. Voici des exemples :

  • les immobilisations corporelles, les actifs incorporels et les collections doivent être évalués et faire l’objet d’une réduction de valeur pour tenir compte de leur dépréciation partielle, le cas échéant;
  • les collections doivent être comptabilisées dans l’état de la situation financière soit au coût, soit pour une valeur symbolique;
  • les OSBL doivent maintenant tenir compte des indications relatives à la décomposition du chapitre 3061, « Immobilisations corporelles ».

Consulter l'article sur le site Web du CNC.

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