2020

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AcSB issues Consultation Paper on Contributions - Revenue Recognition and Related Matters

19 mai 2020

Le 19 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document de consultation visant à recueillir des commentaires et des informations auprès de parties prenantes des OSBL sur la comptabilisation des produits associés aux apports et les questions connexes. En raison de la pandémie de COVID-19, la période de commentaires de ce document de consultation a été prolongée afin d’offrir aux parties prenantes plus de temps pour répondre. Le CNC continuera de suivre l’évolution de la situation. Les parties prenantes sont invitées à répondre au document de consultation d’ici le 15 décembre 2020.

Les normes sur les apports actuellement en vigueur pour les OSBL ont été établies en 1996. Depuis leur publication, ces normes n’ont pratiquement pas changé, même si les recherches indiquent que la situation de nombreux OSBL a évolué. 

Lire le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web du CNC. 

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En bref – Document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

08 juin 2020

Le 8 juin 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un aperçu du document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes du CNC.

Soucieux d’améliorer les normes comptables pour les OSBL, le CNC a récemment publié son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Ce document vise à recueillir les commentaires des parties prenantes des OSBL sur les difficultés que pose l’application des indications actuelles sur les apports.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CNC.

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Exposé-sondage du CNC : Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

15 janv 2020

Le 15 janvier 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage afin de solliciter des commentaires sur ses propositions concernant l’instauration de nouvelles indications sur la comptabilisation de regroupements d’organismes sans but lucratif. Ces propositions visent les organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 14 avril 2020.

Voici les principales propositions contenues dans l’exposé-sondage :

  • Les regroupements de deux OSBL ou plus, qu’ils soient apparentés ou non, entreraient dans le champ d’application du chapitre 4449.
  • Le chapitre énoncerait un ensemble de critères permettant de déterminer si un regroupement doit être comptabilisé comme une fusion ou une acquisition.
  • Le chapitre renfermerait des indications sur l’évaluation initiale et ultérieure, la présentation ainsi que les informations à fournir au sujet de la comptabilisation d’une fusion ou d’une acquisition.
  • Le chapitre s’appliquerait de manière prospective aux regroupements survenant à compter du 1er janvier 2022. Une application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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Nouvelle initiative mondiale visant l’élaboration d’indications en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif

20 avril 2020

Le 20 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé sa participation à une initiative mondiale visant l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif (OSBL). Ces indications sont destinées aux pays qui, contrairement au Canada, n’ont aucune norme comptable pour les OSBL.

La participation des permanents s’inscrit dans la stratégie du CNC, soit de contribuer aux meilleures pratiques de normalisation comptable dans le monde.

Consulter l’article sur le site du CNC.

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Prolongation de la période de commentaires – Exposé-sondage du CNC sur les regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

01 avril 2020

En raison du climat d’incertitude lié à la crise mondiale de la COVID-19 et à ses effets au Canada, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé, le 1er avril 2020, qu’il prolongeait la date limite de présentation de lettres de commentaires du 14 avril au 14 mai 2020.

Cette décision est provisoire et sera débattue plus à fond à la réunion du 15 avril 2020 du CNC.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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