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Exposé-sondage du CNC : Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

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15 janv 2020

Le 15 janvier 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage afin de solliciter des commentaires sur ses propositions concernant l’instauration de nouvelles indications sur la comptabilisation de regroupements d’organismes sans but lucratif. Ces propositions visent les organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 14 avril 2020.

Voici les principales propositions contenues dans l’exposé-sondage :

  • Les regroupements de deux OSBL ou plus, qu’ils soient apparentés ou non, entreraient dans le champ d’application du chapitre 4449.
  • Le chapitre énoncerait un ensemble de critères permettant de déterminer si un regroupement doit être comptabilisé comme une fusion ou une acquisition.
  • Le chapitre renfermerait des indications sur l’évaluation initiale et ultérieure, la présentation ainsi que les informations à fournir au sujet de la comptabilisation d’une fusion ou d’une acquisition.
  • Le chapitre s’appliquerait de manière prospective aux regroupements survenant à compter du 1er janvier 2022. Une application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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