2021

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Initiative mondiale visant l’élaboration d’indications en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif

23 févr 2021

Le 23 février 2021, les permanents du Conseil des normes comptables (CNC) ont annoncé leur participation à une initiative mondiale visant l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif (OSBL). Ces indications sont destinées aux pays qui, contrairement au Canada, n’ont pas de normes comptables pour les OSBL.

Le document de consultation IFR4NPO a récemment été publié en lien avec cette initiative. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à répondre à la partie I d’ici le 30 juillet 2021 et à la partie II d’ici le 24 septembre 2021.

Consulter l’article sur le site web du CNC.

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Organismes sans but lucratif : nouvelles directives canadiennes sur les regroupements

01 mars 2021

Le 1er mars 2021, le chapitre 4449, « Regroupements d’organismes sans but lucratif », a été ajouté à la Partie III du Manuel de CPA Canada. Ce nouveau chapitre énonce les exigences liées à la comptabilisation, à l’évaluation initiale et à la présentation des regroupements d’organismes sans but lucratif.

Les principales caractéristiques du chapitre 4449 sont les suivantes : i) les regroupements de deux OSBL ou plus, qu’ils soient apparentés ou non, entrent dans le champ d’application du chapitre; ii) un ensemble de critères permettant de déterminer si un regroupement doit être comptabilisé comme une fusion ou une acquisition; et iii) des indications sur la comptabilisation d’une fusion ou d’une acquisition.

Le chapitre 4449 s’applique de manière prospective aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Une application anticipée est permise.

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