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Organismes sans but lucratif : nouvelles directives canadiennes sur les regroupements

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01 mars 2021

Le 1er mars 2021, le chapitre 4449, « Regroupements d’organismes sans but lucratif », a été ajouté à la Partie III du Manuel de CPA Canada. Ce nouveau chapitre énonce les exigences liées à la comptabilisation, à l’évaluation initiale et à la présentation des regroupements d’organismes sans but lucratif.

Les principales caractéristiques du chapitre 4449 sont les suivantes : i) les regroupements de deux OSBL ou plus, qu’ils soient apparentés ou non, entrent dans le champ d’application du chapitre; ii) un ensemble de critères permettant de déterminer si un regroupement doit être comptabilisé comme une fusion ou une acquisition; et iii) des indications sur la comptabilisation d’une fusion ou d’une acquisition.

Le chapitre 4449 s’applique de manière prospective aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Une application anticipée est permise.

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