Le CNC publie un exposé-sondage intitulé « Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes »

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30 mars 2023

Le 30 mars 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage intitulé « Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes » dans le but d’améliorer l’information financière présentée par les organismes sans but lucratif (OSBL). Le CNC souhaite élaborer des indications permettant aux OSBL de présenter des états financiers moins complexes et plus comparables pour les utilisateurs. La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2023.

Le CNC propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de publier le chapitre 4411, « Apports reçus par les organismes sans but lucratif », et d’apporter des modifications connexes au chapitre 4400, « Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif », de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le chapitre 4411 [en projet] donnerait aux organismes sans but lucratif (OSBL) des indications sur le traitement comptable des apports, et remplacerait le chapitre 4410, « Apports — Comptabilisation des produits », et le chapitre 4420, « Apports à recevoir ».

L’exposé-sondage propose de :

  • remplacer les indications actuelles par une approche unifiée pour la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés;
  • donner des indications particulières sur certains types d’apports, dont les apports de biens et de services, les apports en immobilisations et les dotations;
  • modifier les indications actuelles sur la présentation des états financiers et les informations à fournir par les OSBL.

Consulter l’exposé-sondage sur le site du CNC.

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