Partie III - NCOSBL

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Nouvelle plateforme en ligne – Pour mieux comprendre l’information financière des OSBL à l’échelle internationale

04 oct 2017

Le 4 octobre 2017, l’Accounting Standards Board (AcSB) a publié un communiqué pour annoncer le lancement, par le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA), de sa nouvelle plateforme en ligne accessible au public sur laquelle sont regroupés les indications de divers pays en matière d’information financière des OSBL.

Cette nouvelle plateforme vise à aider les pays à apprendre les uns des autres afin d’élaborer des normes de haute qualité pour les organismes sans but lucratif (OSBL). Elle vise également à améliorer la compréhension des différentes méthodes de présentation de l’information financière des OSBL qui sont employées dans le monde. Elle regroupe en un même endroit une foule de renseignements sur les référentiels de différents pays.

La plateforme a été mise sur pied pour le groupe de travail sur les OSBL de l’International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS), dont fait partie le CNC.

Consulter le communiqué sur le site de l’AcSB et la nouvelle plateforme sur le site du CPIFA.

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Bulletin express du CNC – Modification à venir des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

17 févr 2017

Le 17 février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un article qui donne un aperçu de l’exposé-sondage du CNC, Amélioration des normes comptables pour les organismes sans but lucratif. La période de commentaires prend fin le 31 mai 2017.

Les propositions concernent les immobilisations corporelles, les actifs incorporels et les œuvres d’art, trésors historiques et éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection, ainsi que les collections détenues par les OSBL.

Qui sera touché par les propositions?

Tous les OSBL du secteur privé qui détiennent des immobilisations corporelles, des actifs incorporels ou des collections pourraient être touchés. Voici des exemples :

  • les immobilisations corporelles, les actifs incorporels et les collections doivent être évalués et faire l’objet d’une réduction de valeur pour tenir compte de leur dépréciation partielle, le cas échéant;
  • les collections doivent être comptabilisées dans l’état de la situation financière soit au coût, soit pour une valeur symbolique;
  • les OSBL doivent maintenant tenir compte des indications relatives à la décomposition du chapitre 3061, « Immobilisations corporelles ».

Consulter l'article sur le site Web du CNC.

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Exposé-sondage du CNC – Amélioration des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

01 févr 2017

Le 1er février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage en vue de réviser et de remplacer le chapitre 4431, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif », le chapitre 4432, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif », et le chapitre 4440, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 mai 2017.

Le CNC propose que les nouveaux chapitres 4433, 4434 et 4441 soient fondés sur les actuels chapitres 4431, 4432 et 4440, auxquels seraient apportés des changements découlant de son programme d’amélioration des normes comptables.

Consulter l'exposé-sondage sur le site Web du CNC.

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