Exposé-sondage du CNC – Régimes de retraite

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01 mars 2022

Le 1er mars 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié l’exposé-sondage intitulé « Régimes de retraite » afin d’obtenir des commentaires sur les améliorations qu’il propose d’apporter au chapitre 4600, « Régimes de retraite ». L’exposé-sondage vise à dissiper quelques ambiguïtés que contient ce chapitre et à y introduire de nouvelles indications sur des questions qui n’y étaient pas abordées. Les modifications toucheraient les régimes de retraite qui appliquent les normes de la Partie IV du Manuel. La période de commentaires prend fin le 15 juin 2022.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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