2023

Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2023 des Normes comptables pour les régimes de retraite

03 mai 2023

Le 3 mai 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage proposant des améliorations annuelles des normes comptables pour les régimes de retraite. Ces améliorations visent les obligations d’information sur les contrats de rentes assurées, dits « sans rachat des engagements ». La période de commentaires prend fin le 2 juin 2023.

À l’heure actuelle, les régimes de retraite sont tenus de fournir, pour les placements qui sont des instruments financiers :

  • les informations exigées par IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, contenue dans la Partie I du Manuel;
  • les informations sur la juste valeur exigées selon l’annexe du chapitre­4600.

Le CNC propose de limiter cette exigence aux placements qui sont des instruments financiers évalués à la juste valeur. Lorsque les modifications apportées au chapitre 4600 en décembre 2022 entreront en vigueur, tous les placements seront évalués à la juste valeur, à l’exception des contrats de rentes assurées sans rachat des engagements.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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