Secteur public

Consultation sur le programme de travail futur du CCSP

25 août 2022

Le 25 août 2022, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a lancé une consultation sur son programme de travail futur afin de recueillir des commentaires sur les projets qu’il devrait entreprendre pour exécuter les stratégies énoncées dans son plan stratégique 2022-2027. La période de commentaires prend fin le 3 novembre 2022.

Le document de consultation dresse la liste des projets que le CCSP pourrait envisager. Ces projets s’ajoutent à ceux déjà mentionnés dans son plan stratégique 2022-2027, dont certains sont en cours ou s’amorceront pendant l’exercice (voir le plan annuel 2022-2023 du CCSP). Le CCSP affecte des ressources tant aux activités en cours qu’aux activités prévues. Le document de consultation se penche sur les sujets que pourraient aborder ces nouveaux projets.

Voici les sujets de projets proposés :

Grands projets

  • Immobilisations incorporelles
  • Dépréciation d’actifs
  • Modifications à apporter à la Préface des Normes comptables pour le secteur public

Projets de moindre envergure

  • Mise à jour du chapitre SP 2120
  • Stocks
  • Mise à jour de l’énoncé de pratiques recommandées PR-1, Analyse des états financiers

Consulter le document de consultation sur le site web du CCSP.

Base des conclusions – Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public

05 mai 2022

Le 5 mai 2022, le CCSP a publié sa base des conclusions concernant sa décision quant à la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP). Ce texte donne un aperçu des principaux commentaires reçus des parties prenantes et indique comment le CCSP y a donné suite.

Synthèse des réponses 

Question posée par le CCSP – Êtes-vous d’accord que l’option 2 – Intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu – sert le mieux l’intérêt public canadien?

Qu’ont dit les répondants? – L’option 2 permettra d’améliorer la comparabilité des états financiers des OSBLSP. Il existe toutefois une certaine incertitude quant à savoir quelles indications des chapitres de la série SP 4200 seraient intégrées dans les NCSP et quelles indications particulières pourraient être proposées.

Décision du CCSP – Après un examen attentif des commentaires reçus en réponse aux documents de consultation, le CCSP a décidé de faire de l’option 2 sa stratégie relative aux OSBLSP. Il élaborera un plan de mise en œuvre, dans lequel il exposera comment il entend intégrer aux NCSP les chapitres de la série SP 4200.

Consulter la base des conclusions sur le site du CCSP. 

Synthèse des commentaires – Document de consultation sur le projet de plan stratégique 2022-2027 du CCSP

21 avril 2022

Le 21 avril 2022, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié la synthèse des commentaires reçus sur son projet de plan stratégique 2022-2027, qui donne un aperçu des principaux commentaires des parties prenantes et des réponses du CCSP.

Consulter les documents suivants sur le site web du CCSP :

 

Exposé-sondage de l’IPSASB – Projet de mise à jour du cadre conceptuel

22 févr 2022

L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l’exposé-sondage ED 81 dans lequel il propose de mettre à jour son cadre conceptuel. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2022. Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 16 mai 2022.

Il y propose de mettre à jour le chapitre 3 (portant sur les caractéristiques qualitatives) et le chapitre 5 (portant sur les éléments constitutifs des états financiers) de son cadre conceptuel, à la lumière :

  • de l’expérience qu’il a acquise en appliquant le cadre conceptuel lors de l’élaboration et de la mise à jour des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS);
  • de l’évolution de la réflexion internationale sur les questions conceptuelles depuis que le cadre a été approuvé en 2014.

Le CCSP encourage les parties prenantes à lire l’exposé-sondage et à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2022.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage (en anglais).

 

 

Webinaire – Le point sur la stratégie internationale du CCSP

06 déc 2021

En 2020, au terme de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes et d’un examen attentif, le CCSP a décidé de continuer à élaborer les Normes comptables pour le secteur public (NCSP), mais les futures normes seront fondées sur les principes des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS).

Ce qui signifie que si le CCSP entreprend un projet sur une question qui fait déjà l’objet d’une norme IPSAS, les principes à la base de celle-ci serviront à l’élaboration de la norme canadienne correspondante.

Visionnez l’enregistrement du webinaire pour en savoir plus sur les travaux menés jusqu’ici par le CCSP relativement à la mise en œuvre de sa stratégie internationale.

Publication par l’IPSASB de quatre nouveaux exposés-sondages sur l’évaluation des actifs et des passifs dans le secteur public

06 août 2021

L’IPSASB a publié quatre nouveaux exposés-sondages sur l’évaluation des actifs et des passifs dans le secteur public. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 25 octobre 2021.

Les quatre exposés-sondages traitent tous de l’évaluation des actifs et des passifs dans le secteur public. Ils doivent donc être lus en parallèle.

  • Exposé-sondage 76, Conceptual Framework Update: Chapter 7, Measurement of Assets and Liabilities in Financial Statements. Cet exposé-sondage propose de simplifier les indications concernant l’évaluation contenues dans le cadre conceptuel en éliminant les bases d’évaluation qui n’ont pas été utilisées dans l’élaboration des normes, en ajoutant des bases d’évaluation nouvelles ou révisées, et en mettant l’accent sur les bases qui sont couramment utilisées.
  • Exposé-sondage 77, Measurement. Cet exposé-sondage propose de nouvelles indications, regroupées dans une seule norme, et traite de l’application dans la pratique des bases d’évaluation couramment utilisées. Il propose pour la première fois des indications générales relatives à l’évaluation de la juste valeur. Il propose également une base d’évaluation à la valeur actuelle propre au secteur public. L’ajout de ces indications fait suite aux commentaires exprimés par les parties prenantes selon lesquels une nouvelle base d’évaluation est nécessaire comme autre option d’évaluation à la juste valeur des actifs détenus pour leur capacité opérationnelle.
  • Exposé-sondage 78, Property, Plant, and Equipment. Cet exposé-sondage propose une mise à jour de la norme IPSAS 17, Immobilisations corporelles, en ajoutant des indications générales relatives à l’évaluation et des options d’évaluation pour la comptabilisation des actifs entrant dans le champ d’application de la norme, en cernant les caractéristiques des biens patrimoniaux et des infrastructures, et en proposant de nouvelles indications sur la comptabilisation et l’évaluation de ces importantes catégories d’actifs détenus par des entités du secteur public.
  • Exposé-sondage 79, Non-Current Assets Held for Sale and Discontinued Operations. Cet exposé-sondage est fondé sur IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Il propose de nouvelles indications sur la comptabilisation des actifs non courants qui sont classés comme détenus en vue de la vente, lorsqu’ils satisfont à certains critères.

Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 11 octobre 2021.

Lire le communiqué de presse sur le site du CCSP.

L’IPSASB publie un exposé-sondage sur les améliorations des normes IPSAS en 2021

30 juil 2021

Le 30 juillet 2021, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un exposé-sondage sur les améliorations des normes IPSAS en 2021. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 30 septembre 2021.

Lire le communiqué de presse et l’exposé-sondage. 

L’IPSASB publie, à mi-parcours, un document de consultation sur son programme de travail

28 juil 2021

Le 28 juillet, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document de consultation sur son programme de travail, alors que celui-ci est à mi-parcours. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 30 novembre 2021. Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 16 novembre 2021.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation (en anglais). 

Exposé-sondage : Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

28 juil 2021

Le 28 juillet 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié l’exposé-sondage intitulé Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », qui décrit les principes pour la première phase de l’élaboration d’une norme révisée sur les avantages sociaux. Au cours de cette phase, le Conseil a mis l’accent sur les indications concernant le taux d’actualisation et les dispositions de report. La période de commentaires sur cet exposé-sondage prend fin le 25 novembre 2021.

The main features of the Exposure Draft are as follows:

  • Accounting guidance for short-term employee benefits, post-employment benefits, other long-term employee benefits and termination benefits have all been considered in this Exposure Draft.
  • Accounting for defined benefit plans results in a public sector entity recognizing the following amounts in surplus or deficit: current service cost, any past service cost and gain or loss on settlement, and net interest on the net defined benefit liability (asset).
  • Revaluations of the net defined benefit liability (asset) are recognized in net assets and are not reclassified to surplus or deficit in subsequent periods.
  • The discount rate used to discount post-employment benefit obligations is determined based on an assessment of the post-employment benefit plan’s funding statusA simplified approach is used to account for other long-term employee benefits as they are not usually subject to the same degree of uncertainty as the measurement of post-employment benefits. This simplified method does not recognize revaluations in net assets.

Les principaux points couverts par l’exposé-sondage sont les suivants :

  • Les directives comptables en ce qui a trait aux avantages à court terme, aux avantages postérieurs à l’emploi, aux autres avantages à long terme et aux indemnités de cessation d’emploi ont toutes été prises en compte dans le cadre de cet exposé-sondage.
  • Dans le cadre de la comptabilisation des régimes à prestations définies, les entités du secteur public doivent comptabiliser les montants suivants dans l’excédent ou le déficit : le coût des services rendus au cours de l’exercice, le coût des services passés, le cas échéant, le gain ou la perte résultant d’une liquidation ainsi que les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies.
  • Les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisées dans l’actif net et ne sont pas reclassées dans l’excédent ou le déficit des exercices ultérieurs.
  • Le taux d’actualisation des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est déterminé d’après une appréciation de la situation de capitalisation du régime.
  • Les autres avantages à long terme font l’objet d’une méthode comptable simplifiée, car ils ne comportent habituellement pas le même degré d’incertitude relative à la mesure que les avantages postérieurs à l’emploi. Selon cette méthode simplifiée, les réévaluations ne sont pas comptabilisées dans l’actif net.

Consulter l’exposé-sondage et le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

L’IFAC publie son point de vue le plus récent : Greater Transparency and Accountability in the Public Sector

19 juil 2021

Le 19 juillet 2021, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un point de vue intitulé « Greater Transparency and Accountability in the Public Sector. »

L’IFAC souligne que le secteur public est confronté à une multitude de priorités conflictuelles, dont une crise sanitaire mondiale sans précédent et l’urgence climatique. Elle doit prendre des décisions cruciales qui auront une incidence sur les générations à venir. Dans ce contexte, le fait d’aider les citoyens à comprendre la façon dont les fonds publics sont gérés et affectés, ainsi que les motifs et l’incidence des décisions prises peut permettre de répondre au besoin accru de transparence et de responsabilité nécessaire pour maintenir et accroître la confiance des parties prenantes.

Ce point de vue de l’IFAC traite de la nécessité d’assurer une solide gouvernance et une saine gestion des finances publiques afin que les gouvernements et les entités du secteur public à l’échelle mondiale puissent prendre des décisions éclairées fondées sur des données pour la population, la planète et l’économie. Le point de vue décrit également comment les professionnels comptables, dont le mandat est axé sur l’intérêt public, peuvent aider le secteur public à assurer sa viabilité financière et sa résilience à long terme afin de créer des économies plus vigoureuses et des sociétés plus justes.

Lire le point de vue complet sur le site de l’IFAC (en anglais).

 

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