Ce plan annuel fournit aux permanents des ressources leur permettant de gérer et de coordonner les réunions du Groupe consultatif sur les questions autochtones ainsi que celles du Groupe consultatif technique tout au long de l’année, et de faire progresser respectivement la stratégie de consultation des peuples autochtones et la stratégie internationale du CCSP. De plus, le plan annuel 2024-2025 comprend des investissements importants en personnel pour les activités d’élaboration de l’exposé-sondage du CCSP sur les immobilisations incorporelles, ainsi que pour celles d’approbation de l’exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », ou de publication d’un deuxième exposé-sondage sur celui-ci.

En ce qui concerne la stratégie du CCSP relative aux organismes sans but lucratif du secteur public, le plan annuel comprend l’achèvement du projet technique sur les immobilisations et le lancement du projet technique sur les apports. À la lumière des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur son programme de travail futur, le CCSP entend également entreprendre un projet technique visant la mise à jour de l’énoncé de pratiques recommandées PR-1, Analyse des états financiers.

Consulter le plan annuel sur le site web du CCSP.

Ces commentaires aideront le Conseil à déterminer si la norme atteint ses objectifs et à évaluer la nature et l’étendue des difficultés liées à sa mise en œuvre.

Le chapitre SP 3430 est entré en vigueur à compter du 1^er avril 2018 et, selon la procédure officielle du CCSP, une période de deux ans doit s’écouler avant que le Conseil décide s’il est nécessaire de procéder à un examen de la mise en œuvre.

Le CCSP évalue la nécessité d’un examen de la mise en œuvre au cas par cas afin de déterminer le nombre d’années approprié avant d’entreprendre un examen et prend une décision à sa discrétion.

La date limite pour soumettre vos commentaires est le 24 mai 2024.

Consulter l’information sur le site web du CCSP.

Consulter le tableau de bord mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de mars 2024 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Le nouveau modèle vise à permettre aux utilisateurs de mieux comprendre les états financiers et de disposer de meilleures informations redditionnelles. Parmi les principaux changements, mentionnons la restructuration de l’état de la situation financière, l’ajout d’un état de l’évolution de l’actif net ou du passif net et la modification de l’état des flux de trésorerie.

Le modèle d’information du chapitre SP 1202 s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. 

Consulter le communiqué sur le site web du CCSP et le modèle d’information sur le site de CPA Canada.

Maintenant que la phase de recherche et de délimitation de l’étendue est terminée, l’IPSASB a publié un énoncé de projet à titre de première étape de ce nouveau projet d’envergure. Les nouvelles indications s’appuieront sur les indications internationales de l’ISSB et de la GRI. De plus, les permanents de l’IPSASB surveilleront l’état d’avancement des projets concernant l’information financière relative aux changements climatiques figurant dans le programme de travail de l’IASB et communiqueront avec le personnel de l’IASB au besoin. L’IPSASB prévoit publier un exposé-sondage sur les indications proposées en juin 2024 et publier la version définitive des indications dans la deuxième moitié de 2025.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IPSASB.

Pour entamer la dicussion sur les deux sujets à l’ordre du jour, l’économiste en chef de CPA Canada a fait le point sur les tendances économiques et les répercussions potentielles pour le secteur public canadien. Les deux sujets à l’ordre du jour étaient les suivants :

• Incidence de l’inflation croissante et de la conjoncture économique sur l’information financière
• Informations communiquées par l’auditeur au sujet de la continuité de l’exploitation : considérations propres au secteur public

Consulter l’enregistrement de la réunion sur le site web NIFC Canada.

Consulter le tableau de bord mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de juin 2023 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Avant que l’IPSASB ne prenne une décision relativement à l’élaboration potentielle d’un cadre portant sur les directives de présentation de l’information relative au développement durable destinées au secteur public, les gouvernements et les entités du secteur public peuvent appliquer dès maintenant les directives complémentaires ne faisant pas autorité incluses dans la Recommended Practice Guideline (RPG) 1, Reporting on the Long-Term Sustainability of an Entity's Finances, et la RPG 3, Reporting Service Performance Information, pour présenter de l’information sur les programmes de développement durable.

Consultez les directives sur le site web de l'IPSASB (en anglais).

Comme le souligne un article récent d’Accountancy Europe, cette conférence s’inscrit dans un contexte mondial où un sentiment d’urgence est associé aux rapports sur la durabilité en raison des phénomènes météorologiques extrêmes qui sont maintenant presque quotidiens. L’International Sustainability Standards Board, la Securities and Exchange Commission et la Commission européenne ont tous lancé ou proposé des obligations d’information sur les changements climatiques à l’intention des entreprises au cours de la dernière année, mais les gouvernements doivent également faire rapport sur leurs contributions, et non seulement pour atteindre les 17 objectifs de développement durable des Nations Unies.

Visionner l’enregistrement sur le site web de l’IP­SASB (en anglais).

Veuillez répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 mai 2023, pour que les questions et les points de vue propres au Canada sur le sujet puissent être pris en compte.

Consulter l’exposé-sondage sur le site de l’IPSASB.