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Secteur public

Exposé-sondage – Proposition visant la modification de la hiérarchie des PCGR du secteur public canadien

10 nov 2020

Le 10 novembre 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications au chapitre SP 1150, « Principes comptables généralement reconnus », afin de préciser la hiérarchie des PCGR à consulter sur les questions qui ne sont pas couvertes par les sources premières de PCGR ou pour faciliter l’application d’une source première de PCGR. La période de commentaires prend fin le 15 février 2021.

Le CCSP prévoit publier la version définitive des modifications du chapitre SP 1150 au cours du premier trimestre de 2021. Ces modifications s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage de l’IPSASB visant à clarifier les indications sur les coûts d’emprunt

21 oct 2020

Le 21 octobre 2020, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l’exposé-sondage 74, IPSAS 5, Borrowing Costs – Non-Authoritative Guidance, qui propose l’ajout d’indications ne faisant pas autorité à IPSAS 5. La période de commentaires prend fin le 1er mars 2021.

Les indications ne faisant pas autorité proposées ajouteraient des modalités d’application et des exemples illustratifs à IPSAS 5. Les indications proposées dans l’exposé-sondage 74 clarifierait l’application des principes existants sur l’inscription à l’actif des coûts d’emprunt dans différentes situations qui se produisent fréquemment dans le secteur public. Aucune modification du contenu faisant autorité d’IPSAS 5 n’est proposée.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Base des conclusions – Stratégie internationale du CCSP

15 sept 2020

Le 15 septembre 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié la base des conclusions, qui explique comment le CCSP est parvenu à sa décision de retenir l’option 2, à savoir l’adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de futures normes, comme stratégie par rapport aux normes internationales.

Consultez la base des conclusions sur le site web du CCSP.

Publication d’une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS

28 août 2020

En août 2020, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’harmonisation des différentes IPSAS avec les IFRS correspondantes.

Consulter le tableau de bord mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de septembre 2020 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

La publication IPSAS in your pocket de Deloitte résume les dispositions de toutes les IPSAS publiées à ce jour.

Exposés-sondages – Instruments financiers – Modifications de portée limitée

30 juil 2020

Le 30 juillet 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié deux exposés-sondages sur la présentation des dérivés et la comptabilisation des gains et de pertes de change.

Exposé-sondage – Instruments financiers : Modifications de portée limitée visant la présentation

Le CCSP se propose d’apporter des modifications particulières pour clarifier la présentation des dérivés dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ». La période de commentaires prend fin le 28 octobre 2020.

Exposé-sondage – Instruments financiers : Modifications de portée limitée visant les gains et pertes de change

Le CCSP se propose d’apporter des modifications particulières en vue de permettre à toutes les entités du secteur public de comptabiliser directement dans l’état des résultats les gains et pertes de change. La période de commentaires prend fin le 28 octobre 2020.

Les chapitres suivants seraient ainsi modifiés :

  • le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »
  • le chapitre SP 2601, « Conversion des devises »
  • le chapitre SP 3450, « Instruments financiers »

 

Avis d’intention – Prolongation du plan stratégique 2017-2021 du CCSP

30 juil 2020

Le 30 juillet 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a annoncé qu’il prolongera son plan stratégique 2017-2021 d’un an, soit jusqu’en mars 2022.

Il aura ainsi plus de temps pour évaluer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur son orientation stratégique. La date limite de réception des commentaires sur cette prolongation est le 30 septembre 2020.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCSP.

Mise à jour – Plan révisé pour le projet du CCSP sur les avantages sociaux

30 juil 2020

Le 30 juillet 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un article qui décrit le nouveau plan de projet et ce qui attend les parties prenantes.

Le CCSP a approuvé, lors de sa réunion du 26 juin 2020, un plan révisé pour le projet sur les avantages sociaux.

Selon l’approche révisée, la nouvelle norme sur les avantages sociaux sera publiée en plusieurs versions.

La première version renfermera les indications comptables de base, sur lesquelles s’appuieront les versions suivantes pour apporter des réponses aux questions actuelles et nouvelles.

Les permanents du CCSP préparent déjà l’exposé-sondage sur la première version, qui portera sur les dispositions de report et les indications concernant le taux d’actualisation. Cet exposé-sondage prendra comme point de départ les principes de la Norme comptable internationale du secteur public (International Public Sector Accounting Standard – IPSAS) 39, Avantages du personnel, qui pourront être modifiés au besoin pour tenir compte du contexte canadien et fournir des indications adaptées. La date d’entrée en vigueur de la première version de la norme sera déterminée lors de son adoption par le CCSP.

Les versions ultérieures donneront plus d’indications sur les régimes de retraite non traditionnels et autres questions.

Consulter le communiqué sur le site web du CCSP.

Outil d’évaluation des interventions liées à la COVID-19 pour les gouvernements

22 juil 2020

L’International Federation of Accountants (IFAC), la Zurich University of Applied Science (ZHAW) et l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) ont publié un outil pour aider les gouvernements et les autres parties prenantes intéressées à mettre en application les pratiques exemplaires relatives à la comptabilité pour le secteur public au moment d’analyser les programmes d’intervention liés à la COVID-19.

La pandémie de COVID-19 a amené les gouvernements à intervenir de diverses façons pour aider les particuliers, les entreprises, le système monétaire et certains secteurs spécifiques tels que le secteur des soins de la santé. Compte tenu de leur ampleur sans précédent, il devient urgent de comprendre les répercussions actuelles et futures de ces interventions sur les finances publiques puisque des informations financières de haute qualité permettent aux gouvernements de prendre des décisions plus éclairées et d’obtenir de meilleurs résultats pour les citoyens à moyen et à long terme.

Le nouvel outil d’évaluation des interventions liées à la COVID-19 fournit ce qui suit :

  • un processus étape par étape et un outil d’évaluation qui aide à examiner et à évaluer divers types d’interventions gouvernementales liées à la pandémie et à produire des informations à cet effet;
  • un aperçu de la façon dont il peut appuyer l’application des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS).

Pour plus de renseignements, consulter le site web de l’IPSASB (en anglais).

L’IPSASB propose de reporter les dates d’entrée en vigueur

15 juil 2020

Le 15 juillet 2020, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l’exposé sondage 73 intitulé « Covid-19: Deferral of Effective Dates », qui propose de reporter d’un an les dates d’entrée en vigueur des normes et modifications récemment publiées au 1er janvier 2023. L’ES se veut une réponse à la pandémie de COVID-19 et vise à accorder davantage de temps de mise en œuvre aux parties prenantes.

Le report concerne les normes et modifications suivantes :

  • IPSAS 41, Instruments financiers;
  • IPSAS 42, Avantages sociaux;
  • Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise (Modifications d’IPSAS 36) et Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (Modifications d’IPSAS 41);
  • Services collectifs et individuels (Modifications d’IPSAS 19);
  • Améliorations des IPSAS, 2019.

L’exposé-sondage est accessible sur le site web de lIPSASB (en anglais). La période de commentaires prend fin le 15 août 2020.

Foire aux questions de l’IPSASB sur les changements climatiques

22 juin 2020

Le 22 juin 2020, les permanents de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) ont publié une foire aux questions sur les normes et les indications pertinentes pour le secteur public relative à l’application des indications actuelles de l’IASB afin de fournir des informations claires, comparables et pertinentes sur les changements climatiques.

La foire aux questions inclut des questions clés telles que :

  • Existe-t-il des documents de l’IPSASB pertinents à consulter sur la communication d’informations sur les changements climatiques?
  • Lorsque des gouvernements ou des entités du secteur public ont mis en place des stratégies et des programmes pour gérer les risques liés aux changements climatiques, comment doivent-ils être traités?
  • Lorsque des gouvernements ou des entités adoptent les objectifs de développement durable de l’ONU, quelles indications sur la présentation de l’information financière de l’IPSAS doivent être prises en considération?

Les indications peuvent être consultées à partir du communiqué de presse sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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