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Secteur public

Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public

09 janv 2020

Dans le cadre du processus d’amélioration continue du Manuel du secteur public, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié le 9 janvier 2020 l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public. La date limite de réception des commentaires est le 10 mars 2020.

Les améliorations annuelles de 2019-2020 consistent en des modifications qui sont proposées dans le but :

  • d’éclaircir les dispositions transitoires en ce qui concerne les modifications corrélatives;
  • de mettre à jour les obligations d’information énoncées dans les différentes normes en ce qui concerne les droits contractuels;
  • de remplacer le terme « éventualités » par « actifs éventuels et passifs éventuels ».

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage – Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral

03 janv 2020

Le 3 janvier 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter une modification particulière en vue de permettre au gouvernement du Canada de porter immédiatement ses gains et pertes de change à l’excédent ou au déficit. La période de commentaires prend fin le 4 mars 2020.

Le CCSP se propose de modifier les chapitres indiqués ci-dessous :

  • le chapitre SP 1201, PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS;
  • le chapitre SP 2601, CONVERSION DES DEVISES;
  • le chapitre SP 3450, INSTRUMENTS FINANCIERS.

La base des conclusions, qui accompagne l’exposé-sondage, présente différents points de vue ainsi que la position du CCSP et les raisons qui la sous-tendent.

Il est proposé d’apporter des modifications de portée limitée en vue d’autoriser la présentation spéciale des gains et des pertes de change découlant d’opérations qui visent à soutenir les réserves de change et à préserver l’ordre du marché des changes en faveur du dollar canadien ou pour venir en aide à des pays étrangers.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage – Éléments incorporels achetés – Modifications de portée limitée

29 nov 2019

Le 29 novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’éliminer l’interdiction de constatation, dans les états financiers du secteur public, qui vise les éléments incorporels achetés dans le cadre d’une opération avec contrepartie. Ce changement est proposé en réponse aux commentaires de ses parties prenantes, notamment des gouvernements autochtones.

Il est proposé dans l’exposé-sondage de retirer du cadre conceptuel l’exception qui interdit la constatation, dans les états financiers, des éléments incorporels achetés. La proposition ne vise que les éléments incorporels achetés dans le cadre d’une opération avec contrepartie. La levée de cette interdiction permettrait de remédier au grand déséquilibre que l’on observe actuellement dans les états de la situation financière de nombreux gouvernements autochtones, qui empruntent parfois pour acheter des permis de pêche commerciale (entre autres), mais qui ne peuvent constater ces permis à titre d’actifs. Les propositions pourraient aussi avoir des conséquences pour d’autres entités du secteur public qui font l’acquisition d’éléments incorporels.

Comme dans le cas des ressources naturelles et des terres du domaine public achetées, l’exposé-sondage ne propose aucune indication en ce qui concerne la constatation des éléments incorporels achetés. On s’attend toutefois à ce que le traitement comptable de ces éléments repose sur la définition d’« actif », les critères généraux de constatation et la hiérarchie des PCGR. Le traitement comptable de ces éléments pourrait faire l’objet de projets futurs du CCSP.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Mise à jour – Revue du projet du CCSP sur les avantages sociaux

28 nov 2019

Le 28 novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a décidé de revoir son projet sur les avantages sociaux en réexaminant son plan et sa portée.

Consulter l’article, sur le site web du CCSP, pour connaître les raisons.

Exposé-sondage – Partenariats public-privé

01 nov 2019

Le 1er novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose des dispositions visant les partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir. La période de commentaires prend fin le 29 février 2020.

Ce projet de norme aura une incidence importante sur le secteur public.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Bulletin En bref – Exposé-sondage sur les partenariats public-privé

01 nov 2019

Le 1er novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu clair et net du traitement comptable qu’il propose pour les partenariats public-privé.

Découvrez en quoi les dispositions proposées, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir, pourraient avoir une incidence importante sur le secteur public.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

Base des conclusions – Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public

30 août 2019

Le 30 août 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié la base des conclusions, qui indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions relativement aux améliorations annuelles 2018-2019.

Ce document présente également les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Consultez la base des conclusions sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage de l’IPSASB – Public Sector Financial Instruments, Amendments to IPSAS 41, Financial Instruments

27 août 2019

Le 27 août 2019, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un exposé-sondage intitulé Public Sector Financial Instruments: Amendments to IPSAS 41, Financial Instruments, qui propose des modifications qui viendraient compléter les directives existantes de l’IPSASB dans la norme IPSAS 41 sur des questions propres au secteur public qui ont des répercussions importantes sur les finances publiques. La période de commentaires prend fin le 31 décembre 2019.

L’exposé-sondage propose de clarifier les directives existantes à l’égard de quatre types d’instruments du secteur public :

  • l’or monétaire;
  • la monnaie en circulation;
  • les quote-parts à verser au FMI;
  • les droits de tirage spéciaux du FMI.

L’IPSASB a conclu que l’or monétaire présente des caractéristiques semblables à celles d’un actif financier et propose de préciser qu’il convient de comptabiliser l’or monétaire selon les principes s’appliquant aux actifs financiers, dans certaines circonstances.

En ce qui a trait à la monnaie en circulation, aux quote-parts à verser au FMI et aux droits de tirage spéciaux du FMI, l’IPSASB a conclu qu’ils satisfont tous à la définition d’un instrument financier et propose d’ajouter des directives de mise en œuvre et un exemple pour aider les parties prenantes à comptabiliser ces instruments.

Consulter l’exposé-sondage Public Sector Financial Instruments: Amendments to IPSAS 41 Financial Instruments, un court webinaire d’introduction et un document At a glance sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

 

Article du CCSP : Revoir notre approche à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS)

05 juil 2019

Le 5 juillet 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un article sommaire qui sollicite les commentaires des parties prenantes sur le deuxième document de consultation du CCSP concernant sa stratégie internationale. L’appel à commentaires prend fin le 30 septembre 2019.

Consulter l’article sur le site web du CCSP.

L’IPSASB met à jour son tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS

02 juil 2019

Le 2 juillet 2019, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’harmonisation des différentes IPSAS avec les normes IFRS® correspondantes.

Le tableau de bord de l’harmonisation a été mis à jour à la suite de la réunion de juin 2019 de l’IPSASB. Il contient également un tableau qui indique les normes IFRS pour lesquelles il n’existe pas de norme IPSAS équivalente et précise si l’IPSASB entend combler cette lacune.

Consulter le tableau de bord mis à jour sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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