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Secteur public

Publication par l’IPSASB de quatre nouveaux exposés-sondages sur l’évaluation des actifs et des passifs dans le secteur public

06 août 2021

L’IPSASB a publié quatre nouveaux exposés-sondages sur l’évaluation des actifs et des passifs dans le secteur public. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 25 octobre 2021.

Les quatre exposés-sondages traitent tous de l’évaluation des actifs et des passifs dans le secteur public. Ils doivent donc être lus en parallèle.

  • Exposé-sondage 76, Conceptual Framework Update: Chapter 7, Measurement of Assets and Liabilities in Financial Statements. Cet exposé-sondage propose de simplifier les indications concernant l’évaluation contenues dans le cadre conceptuel en éliminant les bases d’évaluation qui n’ont pas été utilisées dans l’élaboration des normes, en ajoutant des bases d’évaluation nouvelles ou révisées, et en mettant l’accent sur les bases qui sont couramment utilisées.
  • Exposé-sondage 77, Measurement. Cet exposé-sondage propose de nouvelles indications, regroupées dans une seule norme, et traite de l’application dans la pratique des bases d’évaluation couramment utilisées. Il propose pour la première fois des indications générales relatives à l’évaluation de la juste valeur. Il propose également une base d’évaluation à la valeur actuelle propre au secteur public. L’ajout de ces indications fait suite aux commentaires exprimés par les parties prenantes selon lesquels une nouvelle base d’évaluation est nécessaire comme autre option d’évaluation à la juste valeur des actifs détenus pour leur capacité opérationnelle.
  • Exposé-sondage 78, Property, Plant, and Equipment. Cet exposé-sondage propose une mise à jour de la norme IPSAS 17, Immobilisations corporelles, en ajoutant des indications générales relatives à l’évaluation et des options d’évaluation pour la comptabilisation des actifs entrant dans le champ d’application de la norme, en cernant les caractéristiques des biens patrimoniaux et des infrastructures, et en proposant de nouvelles indications sur la comptabilisation et l’évaluation de ces importantes catégories d’actifs détenus par des entités du secteur public.
  • Exposé-sondage 79, Non-Current Assets Held for Sale and Discontinued Operations. Cet exposé-sondage est fondé sur IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Il propose de nouvelles indications sur la comptabilisation des actifs non courants qui sont classés comme détenus en vue de la vente, lorsqu’ils satisfont à certains critères.

Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 11 octobre 2021.

Lire le communiqué de presse sur le site du CCSP.

L’IPSASB publie un exposé-sondage sur les améliorations des normes IPSAS en 2021

30 juil 2021

Le 30 juillet 2021, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un exposé-sondage sur les améliorations des normes IPSAS en 2021. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 30 septembre 2021.

Lire le communiqué de presse et l’exposé-sondage. 

L’IPSASB publie, à mi-parcours, un document de consultation sur son programme de travail

28 juil 2021

Le 28 juillet, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document de consultation sur son programme de travail, alors que celui-ci est à mi-parcours. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 30 novembre 2021. Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 16 novembre 2021.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation (en anglais). 

Exposé-sondage : Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

28 juil 2021

Le 28 juillet 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié l’exposé-sondage intitulé Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », qui décrit les principes pour la première phase de l’élaboration d’une norme révisée sur les avantages sociaux. Au cours de cette phase, le Conseil a mis l’accent sur les indications concernant le taux d’actualisation et les dispositions de report. La période de commentaires sur cet exposé-sondage prend fin le 25 novembre 2021.

The main features of the Exposure Draft are as follows:

  • Accounting guidance for short-term employee benefits, post-employment benefits, other long-term employee benefits and termination benefits have all been considered in this Exposure Draft.
  • Accounting for defined benefit plans results in a public sector entity recognizing the following amounts in surplus or deficit: current service cost, any past service cost and gain or loss on settlement, and net interest on the net defined benefit liability (asset).
  • Revaluations of the net defined benefit liability (asset) are recognized in net assets and are not reclassified to surplus or deficit in subsequent periods.
  • The discount rate used to discount post-employment benefit obligations is determined based on an assessment of the post-employment benefit plan’s funding statusA simplified approach is used to account for other long-term employee benefits as they are not usually subject to the same degree of uncertainty as the measurement of post-employment benefits. This simplified method does not recognize revaluations in net assets.

Les principaux points couverts par l’exposé-sondage sont les suivants :

  • Les directives comptables en ce qui a trait aux avantages à court terme, aux avantages postérieurs à l’emploi, aux autres avantages à long terme et aux indemnités de cessation d’emploi ont toutes été prises en compte dans le cadre de cet exposé-sondage.
  • Dans le cadre de la comptabilisation des régimes à prestations définies, les entités du secteur public doivent comptabiliser les montants suivants dans l’excédent ou le déficit : le coût des services rendus au cours de l’exercice, le coût des services passés, le cas échéant, le gain ou la perte résultant d’une liquidation ainsi que les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies.
  • Les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisées dans l’actif net et ne sont pas reclassées dans l’excédent ou le déficit des exercices ultérieurs.
  • Le taux d’actualisation des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est déterminé d’après une appréciation de la situation de capitalisation du régime.
  • Les autres avantages à long terme font l’objet d’une méthode comptable simplifiée, car ils ne comportent habituellement pas le même degré d’incertitude relative à la mesure que les avantages postérieurs à l’emploi. Selon cette méthode simplifiée, les réévaluations ne sont pas comptabilisées dans l’actif net.

Consulter l’exposé-sondage et le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

L’IFAC publie son point de vue le plus récent : Greater Transparency and Accountability in the Public Sector

19 juil 2021

Le 19 juillet 2021, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un point de vue intitulé « Greater Transparency and Accountability in the Public Sector. »

L’IFAC souligne que le secteur public est confronté à une multitude de priorités conflictuelles, dont une crise sanitaire mondiale sans précédent et l’urgence climatique. Elle doit prendre des décisions cruciales qui auront une incidence sur les générations à venir. Dans ce contexte, le fait d’aider les citoyens à comprendre la façon dont les fonds publics sont gérés et affectés, ainsi que les motifs et l’incidence des décisions prises peut permettre de répondre au besoin accru de transparence et de responsabilité nécessaire pour maintenir et accroître la confiance des parties prenantes.

Ce point de vue de l’IFAC traite de la nécessité d’assurer une solide gouvernance et une saine gestion des finances publiques afin que les gouvernements et les entités du secteur public à l’échelle mondiale puissent prendre des décisions éclairées fondées sur des données pour la population, la planète et l’économie. Le point de vue décrit également comment les professionnels comptables, dont le mandat est axé sur l’intérêt public, peuvent aider le secteur public à assurer sa viabilité financière et sa résilience à long terme afin de créer des économies plus vigoureuses et des sociétés plus justes.

Lire le point de vue complet sur le site de l’IFAC (en anglais).

 

Report de la date limite de réception des commentaires – Documents de consultation sur les fondements conceptuels de la performance financière et sur la stratégie relative aux OSBL du secteur public

21 avril 2021

Le 21 avril 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a annoncé qu’il reportait au 30 juin 2021 la fin de la période de commentaires pour cinq documents de consultation clés concernant ses projets de cadre conceptuel, de modèle d’information et de stratégie relative aux OSBL du secteur public.

La COVID-19 et son incidence potentielle sur l’autosuffisance financière des entreprises publiques

08 avril 2021

Le 8 avril 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié des indications sur la façon d’évaluer l’autosuffisance financière ou la viabilité des entreprises publiques pendant la pandémie de COVID-19.

La pandémie de COVID-19 peut mettre en péril la viabilité de certaines entreprises publiques ou compromettre leur autosuffisance financière, acquise grâce à des revenus tirés de sources non comprises dans le périmètre comptable du gouvernement exerçant le contrôle. Le document intitulé Comment évaluer l’autosuffisance financière d’une entreprise publique examine les facteurs qui influent sur la performance financière actuelle et future d’une entreprise publique, dont la pandémie de COVID-19 pourrait faire partie. Par ailleurs, le document :  

  • rappelle et complète les indications du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public pour assurer le respect des critères d’autosuffisance financière énoncés dans la définition d’entreprise publique; 
  • présente des facteurs, des changements touchant les facteurs et des questions à examiner par les gouvernements exerçant le contrôle; 
  • représente un bon point de départ pour procéder à l’évaluation de l’autosuffisance d’une entreprise publique.

Consulter le communiqué et les indications sur le site web du CCSP.

Bulletin En Bref – Partenariats public-privé, chapitre SP 3160

01 avril 2021

Le 1er avril 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu de la nouvelle norme sur les partenariats public-privé publiée en avril 2021 et qui traite de la comptabilisation des éléments d’infrastructure acquis par l’intermédiaire d’accords de partenariat public-privé ainsi que des informations à fournir à leur sujet.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

Comparaison sommaire entre le projet de modèle d’information révisé du CCSP et le modèle d’information existant de l’IPSASB

26 mars 2021

Le 26 mars 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié une comparaison sommaire qui donne un aperçu des différences entre les deux modèles d’information.

Cette comparaison est utile compte tenu de la décision prise par le CCSP d’adapter les principes des normes IPSAS dans l’élaboration de normes futures. 

Consultez la comparaison sur le site web du CCSP.

Comparaison internationale sommaire du cadre conceptuel révisé proposé par le CCSP et du cadre conceptuel actuel de l’IPSASB

26 mars 2021

Le 26 mars 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié une comparaison sommaire qui donne un aperçu des différences entre les deux cadres conceptuels.

L’utilité de cette comparaison tient à la décision du CCSP d’adapter les principes des normes IPSAS dans l’élaboration de ses normes futures.

Consultez la comparaison sur le site web du CCSP.

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