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Appel à informations – Examen de la mise en œuvre : Chapitre SP 3410, Paiements de transfert

  • CCSP - CCSP Image

03 nov 2014

Le 3 novembre, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié un appel à informations pour réunir des éléments probants au sujet de l’expérience des parties prenantes relativement à l’adoption et à l’application du chapitre SP 3410, Paiements de transfert.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 mai 2015.

Télécharger l'appel à informations.

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