Exposé-sondage – Actifs, actifs éventuels et droits contractuels

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01 août 2014

Le 1er août, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié un exposé-sondage dans lequel il propose trois nouvelles normes.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 3 novembre 2014.

Télécharger l'exposé-sondage.

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