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Actifs, actifs éventuels et droits contractuels

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02 avril 2015

À sa réunion des 19 et 20 mars 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a examiné les réponses reçues à la suite de la publication, en août 2014, de son exposé-sondage Actifs, actifs éventuels et droits contractuels.

De façon générale, les répondants se sont montrés favorables aux normes proposées. Après discussion des modifications proposées par le groupe de travail à la lumière des commentaires reçus, le CCSP a approuvé la publication de trois nouveaux chapitres du Manuel, portant respectivement sur les actifs, les actifs éventuels et les droits contractuels.

L’exposé-sondage proposait que i) les nouveaux chapitres s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017; ii) l’adoption anticipée soit encouragée et iii) les nouveaux chapitres s’appliquent prospectivement.

Le CCSP prévoit publier les versions définitives des chapitres du Manuel du secteur public au deuxième trimestre de 2015.

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