Base des conclusions – chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés »
02 mars 2015
Le 2 mars 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié ce document où il indique comment il est parvenu à ses conclusions.
Il expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le il a résolu les problèmes soulevés.
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