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Base des conclusions – chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés »

  • CCSP - CCSP Image

02 mars 2015

Le 2 mars 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié ce document où il indique comment il est parvenu à ses conclusions.

Il expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le il a résolu les problèmes soulevés.

Télécharger le document.

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