Base des conclusions – Chapitre SP 3380, « Droits contractuels »

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02 juin 2015

Le 1er juin 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié ce document qui indique comment il est parvenu à ses conclusions. Le document renferme également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CCSP a résolu les problèmes soulevés.

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