Base des conclusions – chapitre SP 3420, « Opérations interentités »

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02 mars 2015

Le 2 mars 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié ce document où il indique comment il est parvenu à ses conclusions sur le chapitre SP 3420.

Il expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment il a résolu les problèmes soulevés.

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