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Document de consultation – Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière

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11 mars 2015

Le 11 mars 2015, le Groupe de travail sur le cadre conceptuel du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié le Document de consultation 3, qui propose un nouveau modèle d’information financière et un projet de principes portant sur les caractéristiques, les objectifs des états financiers, les caractéristiques qualitatives, les composantes, ainsi que les normes de constatation, de mesure et de présentation propres au secteur public.

Le Groupe de travail sur le cadre conceptuel a entrepris une revue complète des concepts sous-tendant la présentation de la performance financière dans les états financiers à usage général des entités du secteur public. Le présent document de consultation expose, à titre de principes proposés et d’un modèle d’information financière proposé, bon nombre des conclusions auxquelles le Groupe de travail est parvenu pour permettre aux parties prenantes du CCSP de les évaluer et de les commenter. Les propositions du présent document de consultation ont été élaborées dans l’optique de la reddition de comptes au public.

Le Document de consultation 3 a été élaboré par le Groupe de travail sur le cadre conceptuel du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Il vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur les points suivants :

  • l’adoption d’un nouveau modèle d’information financière qui reflète mieux l’objectif d’amélioration de la reddition de comptes. Le modèle proposé comporte des changements importants par rapport au modèle actuel d’information financière du CCSP. Il doit donc faire l’objet d’un examen attentif;
  • le projet de principes portant sur les caractéristiques, les objectifs de l’information financière et des états financiers, les caractéristiques qualitatives, les composantes, ainsi que les normes de constatation, de mesure, de présentation et d’information propres au secteur public.

L’objectif du projet consiste à revoir et à modifier, s’il y a lieu, les concepts sous-tendant la performance financière dans le cadre conceptuel pour le secteur public énoncés dans les chapitres SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers, et SP 1100, Objectifs des états financiers, ainsi que le modèle d’information financière présenté dans le chapitre SP 1201, Présentation des états financiers.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 août 2015.

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