Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 7 mai 2015

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04 août 2015

Le 4 août 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un compte rendu de la plus récente réunion du Groupe de discussion.

Les questions suivantes y ont été présentées et traitées :

  • Chapitre SP 1201 : l’expression « dette nette »
  • Chapitres SP 3200 et SP 3260 : obligations au titre de l’assainissement
  • Chapitre SP 3410 : ententes relatives à la taxe sur l’essence
  • NOSP-2 : obligations contractuelles

Lire le compte rendu de la réunion sur le site Web du CCSP.

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