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L’IPSASB finalise ses propositions sur la présentation de l’information sur le rendement en matière de prestation des services

  • CCSP - IPSASB Image

31 mars 2015

Le 31 mars 2015, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié la Recommended Practice Guideline 3 (RPG 3), qui contient des directives sur la présentation de l’information sur le rendement en matière de prestation des services.

La RPG est conçue pour s’assurer que les entités du secteur public respectent leur engagement de présenter de l’information de grande qualité sur le rendement en matière de prestation des services en leur fournissant des directives sur la manière dont ce type d’information doit être présenté ainsi que les caractéristiques recommandées.

La RPG 3 suit la publication d’un exposé-sondage en 2013 ainsi que d’un document de consultation en 2011. Elle répond au besoin apparent d’un cadre uniforme fondé sur des principes pour la présentation d’une information sur le rendement en matière de prestation des services axée sur les besoins des utilisateurs.

Les directives contenues dans la RPG 3 rejoignent l’avis de l’IPSASB, à savoir que la présentation d’informations financières dans le secteur public doit aller au-delà de la simple présentation des états financiers. Les directives visent donc :

  • à établir des principes qui s’appliquent à la présentation de l’information sur le rendement en matière de prestation de services et des définitions qui visent à établir une terminologie normalisée de cette information;
  • à traiter de l’entité comptable et de la période de présentation de l’information relativement à l’information sur le rendement en matière de prestation de services;
  • à fournir des indications sur le choix des indicateurs de performance qui démontrent l’atteinte, par l’entité, de ses objectifs quant au rendement en matière de prestation de services, sur les informations à fournir sur la base de l’information divulguée et sur l’analyse de ce rendement;
  • à autoriser la présentation de l’information sur le rendement en matière de prestation de services soit dans le même rapport que les états financiers, soit dans un rapport distinct, et à fournir des facteurs à prendre en considération pour prendre cette décision.

Les RPG sont publiées à titre de « meilleures pratiques »; elles ne sont pas obligatoires et il est possible de se conformer aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) sans nécessairement les appliquer.

Veuillez cliquer sur les liens suivants pour plus d’information sur le site Web de l’IPSASB :

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