Ce document de consultation est fondé sur les travaux antérieurs de l'IPSASB sur la comptabilisation des avantages sociaux mais contient aussi de nouvelles propositions.

Il présente trois options générales pour comptabiliser les avantages sociaux :

• Option 1 : la méthode basée sur les faits générateurs d'obligations. Cette méthode considère les avantages sociaux en fonction de la définition d'un passif énoncée dans le document The Conceptual Framework for General Purpose Financial Reporting by Public Sector Entities. Les obligations de payer les avantages sociaux sont considérées au même titre que les autres obligations; l'élément clé est quand l'obligation actuelle prend naissance.
• Option 2 : la méthode basée sur le contrat social. Cette option suppose qu'il existe un contrat social implicite entre l'État et les citoyens, en vertu duquel les citoyens acceptent de payer des impôts pour permettre à l'État de fournir des avantages sociaux. Cela ressemble à un contrat à exécution différé dans le cadre d'opérations commerciales. Une obligation est donc comptabilisée lorsqu'elle devient exécutoire (ou lorsque les demandes d'avantages sociaux sont approuvées).
• Option 3 : la méthode basée sur l'assurance. Cette méthode considère que certains avantages sociaux ressemblent dans les faits à des contrats d'assurance. Elle utilise donc un modèle de comptabilisation des contrats d'assurance pour évaluer les régimes à la valeur actualisée nette de leurs rentrées et sorties de trésorerie.

La date limite de réception des commentaires sur le document de consultation (en anglais) est le 31 janvier 2016.

Lire le communiqué de presse sur le site Web de l'IPSASB (en anglais).