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L'IPSASB publie l'exposé-sondage 56 sur l'applicabilité des IPSAS

  • CCSP - IPSASB Image

30 juil 2015

Le 30 juillet 2015, l'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié aux fins de commentaires l'exposé-sondage 56 sur l'applicabilité des IPSAS.

L'exposé-sondage 56 propose :

  • de réviser la préface des normes internationales du secteur public pour y ajouter les caractéristiques des entités du secteur public auxquelles les IPSAS s'appliquent;
  • de supprimer la définition des entreprises publiques dans la norme IPSAS 1, Présentation des états financiers;
  • de modifier la section sur le champ d'application de chaque norme comptable internationale du secteur public (IPSAS) et de chaque Recommended Practice Guideline (RPG) pour supprimer le paragraphe qui indique que ces prises de position ne s'appliquent pas aux entreprises publiques.

Lire le communiqué de presse et l'exposé-sondage sur le site Web de l'IPSASB (en anglais).

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