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Le CCSP à l’œuvre – Les prêts qui sont en réalité des subventions

  • CCSP - CCSP Image

30 juil 2015

Le 30 juillet 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un article qui présente un aperçu du chapitre SP 3050, « Prêts ».

Les entités du secteur public consentent des prêts principalement pour réaliser des objectifs politiques (par exemple, pour soutenir le développement régional ou fournir une assistance économique). Dans certains cas, elles accordent des prêts et fournissent à l’emprunteur le financement futur nécessaire au remboursement du prêt. Dans d’autres cas, elles accordent des prêts assortis de conditions avantageuses ou de clauses libératoires. Enfin, il arrive qu’elles renoncent simplement au remboursement du prêt.

Le chapitre SP 3050, « Prêts », établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des entités du secteur public, les prêts consentis par celles-ci.

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