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Restructurations

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30 avril 2015

À sa réunion des 19 et 20 mars 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a examiné les réponses reçues à la suite de la publication, en août 2014, de son exposé-sondage, Opérations de restructuration et a approuvé la publication d’un nouveau chapitre du Manuel.

L’exposé-sondage proposait que :

  • le nouveau chapitre s’applique aux opérations de restructuration ayant lieu pendant les exercices ouverts à compter du 1er avril 2018 et
  • l’adoption anticipée soit encouragée.

Le CCSP prévoit publier le nouveau chapitre du Manuel du secteur public au deuxième trimestre de 2015.

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