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Résumé d’une rencontre avec l’Ordre des CPA du Québec – Paiements de transfert

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22 avril 2015

Le 22 avril 2015, Tim Beauchamp, directeur, Comptabilité du secteur public, a rencontré les membres d’un certain nombre de groupes de travail de l’Ordre des CPA du Québec, afin de leur fournir des renseignements généraux sur les exigences en matière d’autorisation et de comptabilisation des revenus de transfert.

Le 8 avril 2015, les membres des groupes de travail suivants de l’Ordre des CPA du Québec ont rencontré M. Tim Beauchamp, CPA, CMA (Ontario), directeur, Comptabilité du secteur public, pour discuter des préoccupations soulevées au Québec par la mise en œuvre de la norme SP 3410, « Paiements de transfert » :

  1. Groupe de travail sectoriel – Administrations municipales
  2. Groupe de travail sectoriel – Réseau de la santé et des services sociaux
  3. Groupe de travail sectoriel – Institutions d’enseignement
  4. Groupe de travail technique – Certification
  5. Groupe de travail technique – Secteur public – Comptabilité dans le secteur public

M. Beauchamp a aussi présenté aux membres un compte rendu des plus récentes discussions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) concernant les exigences en matière : a) d’autorisation; et b) de stipulations.

Consulter le résumé.

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