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Résumé des décisions du CCSP – Paiements de transfert – 18 et 19 juin 2015

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26 juin 2015

À sa réunion des 18 et 19 juin 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a reçu des permanents un exposé sur les variables courantes dans les paiements de transfert et la façon dont elles sont traitées dans le chapitre SP 3410, « Paiements de transfert ». Cette séance d’information visait à préparer le Conseil en vue de l’analyse des réponses à l’appel à informations concernant l’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410 en septembre 2015.

Le Conseil s’est également demandé si le chapitre SP 3410 devrait être modifié afin d’apporter des éclaircissements sur la question du crédit parlementaire. Il a discuté de la question et déterminera la meilleure voie à suivre lors d'une prochaine réunion. 

Consulter le résumé.

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