Chapitre SP 3250 : Partage des risques liés aux avantages de retraite

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21 avril 2015

Dans certains ressorts territoriaux, on a modifié, ou on prévoit modifier, la loi afin d’autoriser les régimes d’avantages de retraite dits « à risques partagés ». À sa réunion de mai 2014, le Groupe a discuté du classement des régimes d’avantages de retraite dont les risques sont partagés.

Cette question est axée sur l’évaluation de l’obligation au titre des prestations constituées dans le cas de régimes à risques partagés, et suppose qu’ils sont classés comme des régimes à prestations déterminées.

Consulter le rapport.

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