Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Chapitre SP 3250 : Partage des risques liés aux avantages de retraite

  • CCSP - CCSP Image

21 avril 2015

Dans certains ressorts territoriaux, on a modifié, ou on prévoit modifier, la loi afin d’autoriser les régimes d’avantages de retraite dits « à risques partagés ». À sa réunion de mai 2014, le Groupe a discuté du classement des régimes d’avantages de retraite dont les risques sont partagés.

Cette question est axée sur l’évaluation de l’obligation au titre des prestations constituées dans le cas de régimes à risques partagés, et suppose qu’ils sont classés comme des régimes à prestations déterminées.

Consulter le rapport.

Sujets connexes

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.