Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Normes pour les organismes sans but lucratif

  • CCSP - CCSP Image
  • NCOSBL_CNC Image

02 avril 2014

À sa réunion des 19 et 20 mars 2015, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) et le Conseil des normes comptables ont discuté les différents types d’organismes sans but lucratif et la diversité qui caractérise le secteur des OSBL, la question de savoir s’il est nécessaire que les états financiers des OSBL du secteur privé et ceux des OSBL du secteur public soient comparables, les différentes priorités de chacun des conseils et la question de savoir s’ils devraient traiter conjointement les questions soulevées par les répondants.

Le CNC prévoit déterminer les prochaines actions à entreprendre en ce qui concerne les normes pour les OSBL du secteur privé à sa réunion de mai 2015.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.