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2016

Appel à commentaires – Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255

25 nov 2016

Le 25 novembre 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire sur les dispositions relatives au report énoncées dans les normes sur les avantages sociaux.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 3 mars 2017.

Consulter l’appel à commentaires sur le site Web du CCSP.

Base des conclusions – Retrait du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif »

06 déc 2016

Le 6 décembre 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié ce document qui indique comment il est parvenu à ses conclusions. Le document renferme également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CCSP a résolu les problèmes soulevés.

Le CCSP était d’avis que les obligations d’information énoncées dans le chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés », ainsi que celles sur l’influence notable et l’intérêt économique énoncées dans le chapitre SP 4250, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », seraient suffisantes pour les entités qui appliquent les chapitres de la série SP 4200 et que le retrait du chapitre SP 4260 n’aurait pas d’effet sur les pratiques d’information financière existantes.

Télécharger la Base des conclusions sur le site Web du CCSP.

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – État d’avancement du projet sur les avantages sociaux

26 août 2016

Le 26 août 2016, les permanents du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont publié un article dans lequel ils décrivent l’état d’avancement du projet du CCSP sur l’examen des normes sur les avantages sociaux, soit : le chapitre SP 3250, « Avantages de retraite » et le chapitre SP 3255, « Avantages postérieurs à l'emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi ».

Un groupe de travail et un groupe consultatif ont été mis sur pied à l’automne 2015. Le CCSP pourra ainsi s’appuyer sur l’expérience diversifiée des membres de ces groupes pour élargir ses perspectives sur les questions en cause. Le groupe de travail et le groupe consultatif s’affairent à élaborer le premier appel à commentaires du projet, qui devrait être publié à l’automne 2016. Cet appel à commentaires comprendra un document de réflexion sur les dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. L’appel à commentaire sur les taux d’actualisation devrait pour sa part être publié en 2017.

Lire le bulletin express sur le site Web du CCSP.

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – La norme sur les paiements de transfert demeurera telle quelle

26 août 2016

Le 26 août 2016, les permanents du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont publié un article dans lequel ils expliquent en détail pourquoi, à la suite du récent examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410, « Paiements de transfert », le CCSP a décidé de ne pas procéder à une nouvelle revue complète de la norme et donc de ne pas y apporter de modifications importantes.

En définitive, le CCSP n’est pas convaincu qu’un nouveau projet avec un nouveau groupe de travail aboutirait à une norme substantiellement différente. De plus, il doit consacrer ses efforts et ses ressources aux objectifs clés en matière d’intérêt public qui sont énoncés dans son plan de travail. Or, un tel projet ne cadrerait pas avec ces objectifs.

Consulter le bulletin express sur le site Web du CCSP.

Charles-Antoine St-Jean devient le nouveau président du CCSP

07 nov 2016

Le 7 novembre 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a annoncé avoir trouvé son nouveau président.

Charles-Antoine St-Jean deviendra le président du CCSP à compter du 1er juillet 2017. Il succédera à Rod Monette, vétéran du gouvernement fédéral et ancien contrôleur général du Canada. À titre de président, M. St-Jean veillera à l’orientation stratégique du CCSP.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web du CCSP.

Entrevue avec le président de l’IPSASB

05 févr 2016

Le 5 février 2016, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié une entrevue avec Ian Carruthers, président de l’IPSASB depuis le 1er janvier 2016.

Dans le cadre de l’entrevue, M. Carruthers parle de l’IPSASB et de l’importance des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) en ce qui touche la transparence et l’obligation de rendre des comptes dans la gestion financière du secteur public.

Veuillez cliquer ici pour accéder à l’enregistrement de l’entrevue sur le site Web de l’IPSASB (en anglais).

L'IPSASB poursuit sa série d'entretiens

09 mars 2016

L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) vient de publier la suite de sa série d'entretiens avec Ian Carruthers, qui a pris ses fonctions en tant que président de l'IPSASB le 1er janvier 2016. Dans ce quatrième volet, M. Carruthers fait le tour des grandes priorités pour l'IPSASB.

Cliquez sur le lien qui suit pour accéder à tous les entretiens publiés à ce jour sur le site Web de l'IPSASB (en anglais) et qui ont porté sur les thèmes suivants :

  • Que sont les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS)?
  • Pourquoi l'adoption de ces normes est-elle importante?
  • Quelles sont les principales avancées réalisées à l'égard de ces normes?
  • Quels sont les sujets considérés comme prioritaires par l'IPSASB?

L’IPSASB conclut sa série d’entretiens

24 mars 2016

Le 24 mars 2016, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié le dernier volet de sa série d’entretiens avec Ian Carruthers, qui a pris ses fonctions en tant que président de l’IPSASB le 1er janvier 2016. Dans le cinquième et dernier volet, M. Carruthers fait le tour des grandes priorités pour l’IPSASB à l’avenir.

Consulter tous les entretiens sur le site Web de l’IPSASB (en anglais) :

  • Que sont les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS)?
  • Pourquoi l’adoption de ces normes est-elle importante?
  • Quelles sont les principales avancées réalisées à l’égard de ces normes?
  • Quels sont les sujets considérés comme prioritaires par l’IPSASB?
  • Quelles sont vos grandes priorités en tant que président de l’IPSASB?

 

 

Message du président du CCSP – Août 2016

15 août 2016

Le 15 août 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un message de son président, Rod Monette, dans lequel il fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de juin 2016 et sur d’autres sujets.

Son message porte sur les éléments suivants :

  • Rapport annuel 2015-2016 du CCSP
  • Discussions tenues à la réunion du CCSP de juin 2016 sur les sujets suivants :
    • Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
    • Fondements conceptuels de la performance financière
    • Avantages sociaux
    • Norme sur les instruments financiers
    • Paiements de transfert
    • Évolution d’autres projets
    • Normes comptables internationales du secteur public
    • Activités à tarifs réglementés
  • Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
  • Projet de plan stratégique 2017-2020
  • Nouvelles nominations et reconductions de mandat 

Lire le mes­sage du président sur le site Web du CCSP.

 

Message du Président du CCSP – Novembre 2016

18 nov 2016

Le 18 novembre 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un message de son président, Rod Monette, dans lequel il fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de septembre 2016 et sur d’autres sujets.

Les questions suivantes sont discutées dans ce message :

  • Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
  • Fondements conceptuels de la performance financière
  • Avantages sociaux
  • Norme sur les instruments financiers
  • Partenariats public-privé
  • Revenus
  • Normes pour les organismes sans but lucratif
  • Normes comptables internationales du secteur public
  • Activités à tarifs réglementés

Lire le message du président sur le site Web du CCSP.

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