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Base des conclusions – Retrait du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif »

  • CCSP - CCSP Image

06 déc 2016

Le 6 décembre 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié ce document qui indique comment il est parvenu à ses conclusions. Le document renferme également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CCSP a résolu les problèmes soulevés.

Le CCSP était d’avis que les obligations d’information énoncées dans le chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés », ainsi que celles sur l’influence notable et l’intérêt économique énoncées dans le chapitre SP 4250, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », seraient suffisantes pour les entités qui appliquent les chapitres de la série SP 4200 et que le retrait du chapitre SP 4260 n’aurait pas d’effet sur les pratiques d’information financière existantes.

Télécharger la Base des conclusions sur le site Web du CCSP.

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