Appel à commentaires – Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255
25 nov 2016
Le 25 novembre 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire sur les dispositions relatives au report énoncées dans les normes sur les avantages sociaux.
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 3 mars 2017.
Consulter l’appel à commentaires sur le site Web du CCSP.