Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Appel à commentaires – Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255

  • CCSP - CCSP Image

25 nov 2016

Le 25 novembre 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire sur les dispositions relatives au report énoncées dans les normes sur les avantages sociaux.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 3 mars 2017.

Consulter l’appel à commentaires sur le site Web du CCSP.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.