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L’IPSASB publie la version définitive des directives sur la comptabilisation des avantages sociaux et un exposé-sondage sur les services collectifs et individuels ainsi que l’aide d’urgence

  • CCSP - IPSASB Image

01 févr 2019

Le 31 janvier 2019, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié la norme comptable internationale du secteur public (IPSAS) 42 sur les avantages sociaux ainsi que l’exposé-sondage 67 connexe sur des modifications de la norme IPSAS 19 au sujet des services collectifs et individuels ainsi que de l’aide d’urgence. Cet exposé-sondage vise à traiter d’une vaste gamme de dépenses importantes des administrations publiques.

La norme IPSAS 42 sur les avantages sociaux fournit des indications sur la comptabilisation des dépenses au titre des avantages sociaux. Elle définit les avantages sociaux comme des paiements de transfert à des particuliers ou à des ménages dans le but d’atténuer le risque social. La norme exige que l’entité comptabilise une charge et un passif au titre du prochain versement d’avantages sociaux. Elle établit des principes et des exigences en ce qui concerne :

  • la comptabilisation des charges et des passifs au titre des avantages sociaux;
  • l’évaluation des charges et des passifs au titre des avantages sociaux;
  • la présentation d’informations sur les avantages sociaux dans les états financiers;
  • l’établissement des informations à fournir pour permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les incidences financières des avantages sociaux fournis par l’entité qui publie les états financiers.

Afin d’étendre les directives de l’IPSASB aux services publics en plus des paiements de transfert, l’exposé-sondage 67 sur les services collectifs et individuels ainsi que l’aide d’urgence propose de nouvelles exigences sur la comptabilisation des services collectifs (comme la défense nationale), les services individuels (comme les soins de santé) et l’aide d’urgence. En ce qui concerne les services collectifs et individuels, l’exposé-sondage propose de comptabiliser une charge au moment de la prestation du service. Il propose également de comptabiliser une charge et un passif au titre de l’aide d’urgence, sauf lorsque celle-ci est considérée comme une activité continue de l’administration publique. L’IPSASB observe que la différence entre les avantages sociaux ainsi que les services individuels et collectifs est importante, mais que le traitement comptable de ces opérations doit être conceptuellement uniforme. La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 31 mars 2019.

Consulter les ressources suivantes sur le site web de l’IPSASB (en anglais) :

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