Bulletin express du CCSP à l’œuvre – Participations dans des entreprises publiques

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21 janv 2016

Le 21 janvier 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu du chapitre SP 3070, « Participations dans des entreprise publiques », qui établit le mode de comptabilisation des participations dans des entreprises publiques.

Les entités du secteur public peuvent acquérir ou créer des entités qui mènent des activités commerciales. Ces entités, appelées entreprises publiques, peuvent habituellement assurer leur fonctionnement à même les produits de leurs activités, sans aide financière extérieure. Elles sont présentées à titre de placements dans les comptes publics, plutôt qu’intégrées dans la consolidation.

Le chapitre SP 3070, « Participations dans des entreprises publiques », établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les participations d’une entité dans des entreprises publiques selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation. 

Consulté le bulletin sur le site Web du CCSP.

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