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Bulletin express du CCSP à l’œuvre – État d’avancement du projet sur les avantages sociaux

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26 août 2016

Le 26 août 2016, les permanents du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont publié un article dans lequel ils décrivent l’état d’avancement du projet du CCSP sur l’examen des normes sur les avantages sociaux, soit : le chapitre SP 3250, « Avantages de retraite » et le chapitre SP 3255, « Avantages postérieurs à l'emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi ».

Un groupe de travail et un groupe consultatif ont été mis sur pied à l’automne 2015. Le CCSP pourra ainsi s’appuyer sur l’expérience diversifiée des membres de ces groupes pour élargir ses perspectives sur les questions en cause. Le groupe de travail et le groupe consultatif s’affairent à élaborer le premier appel à commentaires du projet, qui devrait être publié à l’automne 2016. Cet appel à commentaires comprendra un document de réflexion sur les dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. L’appel à commentaire sur les taux d’actualisation devrait pour sa part être publié en 2017.

Lire le bulletin express sur le site Web du CCSP.

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