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Bulletin express du CCSP à l’œuvre – La norme sur les paiements de transfert demeurera telle quelle

  • CCSP - CCSP Image

26 août 2016

Le 26 août 2016, les permanents du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont publié un article dans lequel ils expliquent en détail pourquoi, à la suite du récent examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410, « Paiements de transfert », le CCSP a décidé de ne pas procéder à une nouvelle revue complète de la norme et donc de ne pas y apporter de modifications importantes.

En définitive, le CCSP n’est pas convaincu qu’un nouveau projet avec un nouveau groupe de travail aboutirait à une norme substantiellement différente. De plus, il doit consacrer ses efforts et ses ressources aux objectifs clés en matière d’intérêt public qui sont énoncés dans son plan de travail. Or, un tel projet ne cadrerait pas avec ces objectifs.

Consulter le bulletin express sur le site Web du CCSP.

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