2016

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Appel à commentaires – Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255

25 nov 2016

Le 25 novembre 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire sur les dispositions relatives au report énoncées dans les normes sur les avantages sociaux.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 3 mars 2017.

Consulter l’appel à commentaires sur le site Web du CCSP.

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Base des conclusions – Retrait du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif »

06 déc 2016

Le 6 décembre 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié ce document qui indique comment il est parvenu à ses conclusions. Le document renferme également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CCSP a résolu les problèmes soulevés.

Le CCSP était d’avis que les obligations d’information énoncées dans le chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés », ainsi que celles sur l’influence notable et l’intérêt économique énoncées dans le chapitre SP 4250, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », seraient suffisantes pour les entités qui appliquent les chapitres de la série SP 4200 et que le retrait du chapitre SP 4260 n’aurait pas d’effet sur les pratiques d’information financière existantes.

Télécharger la Base des conclusions sur le site Web du CCSP.

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Entrevue avec le président de l’IPSASB

05 févr 2016

Le 5 février 2016, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié une entrevue avec Ian Carruthers, président de l’IPSASB depuis le 1er janvier 2016.

Dans le cadre de l’entrevue, M. Carruthers parle de l’IPSASB et de l’importance des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) en ce qui touche la transparence et l’obligation de rendre des comptes dans la gestion financière du secteur public.

Veuillez cliquer ici pour accéder à l’enregistrement de l’entrevue sur le site Web de l’IPSASB (en anglais).

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L'IPSASB poursuit sa série d'entretiens

09 mars 2016

L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) vient de publier la suite de sa série d'entretiens avec Ian Carruthers, qui a pris ses fonctions en tant que président de l'IPSASB le 1er janvier 2016. Dans ce quatrième volet, M. Carruthers fait le tour des grandes priorités pour l'IPSASB.

Cliquez sur le lien qui suit pour accéder à tous les entretiens publiés à ce jour sur le site Web de l'IPSASB (en anglais) et qui ont porté sur les thèmes suivants :

  • Que sont les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS)?
  • Pourquoi l'adoption de ces normes est-elle importante?
  • Quelles sont les principales avancées réalisées à l'égard de ces normes?
  • Quels sont les sujets considérés comme prioritaires par l'IPSASB?
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L’IPSASB conclut sa série d’entretiens

24 mars 2016

Le 24 mars 2016, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié le dernier volet de sa série d’entretiens avec Ian Carruthers, qui a pris ses fonctions en tant que président de l’IPSASB le 1er janvier 2016. Dans le cinquième et dernier volet, M. Carruthers fait le tour des grandes priorités pour l’IPSASB à l’avenir.

Consulter tous les entretiens sur le site Web de l’IPSASB (en anglais) :

  • Que sont les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS)?
  • Pourquoi l’adoption de ces normes est-elle importante?
  • Quelles sont les principales avancées réalisées à l’égard de ces normes?
  • Quels sont les sujets considérés comme prioritaires par l’IPSASB?
  • Quelles sont vos grandes priorités en tant que président de l’IPSASB?

 

 

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Message du Président du CCSP – Novembre 2016

18 nov 2016

Le 18 novembre 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un message de son président, Rod Monette, dans lequel il fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de septembre 2016 et sur d’autres sujets.

Les questions suivantes sont discutées dans ce message :

  • Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
  • Fondements conceptuels de la performance financière
  • Avantages sociaux
  • Norme sur les instruments financiers
  • Partenariats public-privé
  • Revenus
  • Normes pour les organismes sans but lucratif
  • Normes comptables internationales du secteur public
  • Activités à tarifs réglementés

Lire le message du président sur le site Web du CCSP.

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Premier forum des normalisateurs pour le secteur public

11 mai 2016

Le 11 mai 2016, le compte rendu du premier forum réunissant d’importants normalisateurs pour le secteur public de partout dans le monde a été publié. Ce forum, tenu les 15 et 16 mars 2016 et organisé par le Governmental Accounting Standards Board (GASB) des États-Unis et l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), avait pour objectif l’ouverture d’un dialogue, l’échange d’idées et la discussion de questions de normalisation importantes.

Ce forum a donné l’occasion aux participants de discuter des projets en cours de l’IPSASB avec les permanents et les membres du conseil :

  • Avantages sociaux;
  • Revenus;
  • Charges liées à des opérations sans contrepartie;
  • Biens patrimoniaux ;
  • Actifs d’infrastructure;
  • Évaluation dans le secteur public;
  • Contrats de location.

D’autres questions ne faisant pas partie du programme de travail de l’IPSASB ont aussi été abordées :

  • IPSAS simplifiées (IPSAS pour les petites et moyennes entreprises);
  • Dépenses fiscales;
  • Comptabilisation des ressources naturelles;
  • Consolidation;
  • Mesures de la performance financière;
  • Présentation de la prestation des services;
  • Questions de mise en œuvre.

En raison du succès de ce premier forum, l’IPSASB en prévoit un deuxième à Zurich, en Suisse, les 3 et 4 juillet 2017.

Voir le communiqué de presse sur le forum, y compris une courte vidéo, sur le site Web de l’IPSAB (en anglais).

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