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L'IPSASB publie un document de consultation sur la comptabilisation des produits et des charges sans contrepartie

  • CCSP - IPSASB Image

22 août 2017

Le 22 août 2017, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document de consultation sur des approches potentielles de comptabilisation et d’évaluation des produits liés à des opérations sans contrepartie. Dans son document, l’IPSASB propose de mettre à jour la norme IPSAS 23 « Revenue from Non-Exchange Transactions (Taxes and Transfers) » et de remplacer la norme IPSAS actuelle relative aux produits tirés d’opérations avec contrepartie et de contrats de construction par une norme IPSAS qui serait basée sur IFRS 15.

Le but des mises à jour proposées par l’IPSASB est de régler certaines questions clés de mise en œuvre des normes IPSAS, de maintenir la convergence avec les IFRS et de combler certaines lacunes dans la littérature touchant la comptabilisation des charges liées à des opérations sans contrepartie.

En ce qui touche les opérations sans contrepartie qui sont associées à obligations de performance, le document propose deux approches potentielles de comptabilisation des produits, l’une maintient les principes de la norme IPSAS 23 et l’autre repose sur la comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont remplies.   

Le document propose également deux approches potentielles pour la comptabilisation des charges sans contrepartie. La première se base sur le cadre conceptuel de l’IPSASB pour déterminer quand un prestataire a un passif et une charge tandis que la deuxième approche reflète l’approche équivalente liée aux produits.

Les questions de mise en œuvre traitées ont trait à la comptabilisation des produits découlant des subventions et des services fournis à titre gratuit; à l’évaluation initiale et subséquente des créances non contractuelles; et à l’évaluation subséquente des créditeurs non contractuels.

La période de commentaires prend fin le 15 janvier 2018.

Lire le communiqué de presse, le document de consultation et le document At a Glance sur le document de travail  sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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