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L’IPSASB publie une norme comptable internationale pour le secteur public modifiée sur la comptabilité de caisse

  • CCSP - IPSASB Image

09 nov 2017

Le 8 novembre 2017, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié une refonte de sa norme « Financial Reporting under the Cash Basis of Accounting ».

La version originale de la norme avait été publiée en janvier 2003 afin d’encadrer la préparation et la présentation de l’état des encaissements et des décaissements ainsi que des notes sur les méthodes comptables à l’appui. On y trouvait également des recommandations sur les informations à fournir pour accroître l’utilité du rapport de caisse.

En février 2016, l’IPSASB avait publié un exposé-sondage dans lequel il proposait de remanier certaines des exigences de la norme afin de les présenter désormais comme des recommandations. Il proposait aussi des changements visant à harmoniser ses exigences et ses recommandations avec celles de la norme sur la comptabilité d’engagement de l’IPSASB, sauf pour les aspects où les deux méthodes sont incompatibles.

Avec la publication de la norme remaniée, il ne sera plus obligatoire de préparer des états financiers consolidés, de fournir des informations sur l’aide extérieure ou d’autres formes d’aide, ni de communiquer des informations sur les paiements faits par des tiers.

La nouvelle norme comptable internationale pour le secteur public entrera en vigueur le 1er janvier 2019, mais son adoption anticipée est recommandée.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la norme à jour publiés sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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