Exposé-sondage de l’IPSASB – Social Benefits

  • CCSP - IPSASB Image

31 oct 2017

Le 31 octobre 2017, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l’exposé-sondage 63, intitulé « Social Benefits », dans lequel il définit la notion de prestation sociale et propose des dispositions réglementaires visant à encadrer les pratiques de comptabilisation, d’évaluation et d’information relatives aux programmes sociaux. Au Canada, les personnes intéressées peuvent transmettre leurs commentaires à l’IPSASB, au plus tard le 31 mars 2018.

Les propositions énoncées dans l’exposé-sondage visent à améliorer la cohérence, la transparence et les informations communiquées par les organismes du secteur public au sujet des programmes sociaux, lesquels représentent une dépense importante pour la plupart des administrations publiques.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’exposé-sondage publiés dans le site web de l’IPSASB (en anglais).

Sujets connexes

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.