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L'IPSASB publie un exposé-sondage sur les instruments financiers fondé sur IFRS 9

  • CCSP - IPSASB Image

25 août 2017

Le 24 août 2017, l'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un exposé-sondage visant à améliorer la présentation des instruments financiers par le secteur public.

L'exposé-sondage 62, Financial Instruments est fondé sur IFRS 9, Instruments financiers et vise à remplacer la norme IPSAS 29, Financial Instruments: Recognition and Measurement, qui est fondée sur IAS 39. La nouvelle norme comporte des exigences de classement et d'évaluation des actifs financiers simplifiées, un modèle prospectif de dépréciation et un modèle de comptabilité de couverture flexible. Tout comme IFRS 9, l'IPSASB propose une mesure d'allégement permettant aux entités de continuer d'appliquer les exigences en matière de couverture de la norme IPSAS 29.

L'IPSASB a appliqué son processus de revue et de modification des documents de l'IASB aux exigences d'IFRS 9 dans le but d'harmoniser le plus possible les exigences à l'intention du secteur public et les IFRS tout en apportant les modifications nécessaires pour le secteur public, s'il y a lieu. L'exposé-sondage 62 inclut donc des directives propres au secteur public au sujet des garanties financières émises dans le cadre d’opérations sans contrepartie et des prêts assortis de conditions avantageuses ainsi que des exemples illustrant comment appliquer les principes de l'exposé-sondage 62 aux opérations propres au secteur public.

En raison des modifications importantes proposées, l'IPSASB prévoit une période de mise en œuvre de la nouvelle norme de trois ans. L'adoption anticipée sera permise.

La date limite de réception des commentaires est le 31 décembre 2017.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l'IPSASB (en anglais). Consulter sur la page sur la consultation de l'IPSASB l'exposé-sondage et les documents de référence exhaustifs, y compris une comparaison entre les exigences d'IFRS 9 et celles de l'exposé-sondage ED 62 (en anglais).

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